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Refus de la mairie d'un abri de jardin

tams - 9 nov. 2009 à 14:10
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 9 nov. 2009 à 16:05
Bonjour,
je souhaite déposer un abri de jardin ou cabane à outils ( environ 9m²) sur un terrain non constructible, la mairie s'y oppose. En a -t-elle le droit?
Merci de votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
9 nov. 2009 à 14:13
Bonjour, oui si le terrain comme vous le dites est inconstructible, il y a impossibilité d'avoir un abri de jardin. Vous avez droit à 2m² de surface et 1,5m de haut, pas plus. Je suppose que ce terrain n'est pas à côté de votre maison.
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tams
9 nov. 2009 à 15:10
Non, ma maison est à 200Km! D'où le besoin d'avoir une remise pour les outils et les plants. Je pensais qu'il y avait une législation particulière concernant les abris en bois ( - de 20m², mobiles et sans fondations, donc n'étant pas considérés comme construction). D'autre part, récemment, des personnes habitant dans des yourtes sur un terrain non constructible, ont obtenu d'y rester, arguant l'article 224-2 du code de l'urbanisme. J'ai vu également que si la mairie ne réagit pas pendant trois ans, le droit est acquis. Je pense que cela concerne aussi les constructions. Mais c'est une telle complication, à la fin, je comprends pourquoi les gens achètent à l'étranger!
Merci beaucoup pour votre réponse.
Tams.
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Réponse 2 / 2
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
9 nov. 2009 à 16:05
re...le terme sans fondation n'a plus cours, il faut une DP au dessus de 2m², pour les yourtes c'est différent puisque cela est admis comme habitation. Vous avez la possibilité si l'endroit est assez hors de vue de mettre une ancienne caravane, et dans trois ans tout pourrait être bon , si un voisin ne dénonce pas, parceque c'est cela aussi la France. Vos outils seront à l'abri et vous aussi, sachant que vous pourrez que discrètement l'habiller de bois ou de haie vive.
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