Taxes ordures ménagères

evangile -  
 ano -
Bonjour,
je vis en Métropole, et je suis entrain de construire une maison a l'ile de la Réunion.
La maison n'est pas terminée, je n'ai pas d'ordures ménagères.
Est-il possible de récupérer la taxe?

Merci de me répondre svp.

1 réponse

  1. ano
     
    Bonsoir,

    Exonération particulière dans les DOM

    Les logements occupés à titre d'habitation principale par leurs propriétaires sont exonérés lorsque la valeur locative n'excède pas 40% de la valeur locative moyenne des locaux d'habitation constatée en 1989 dans la commune et revalorisée depuis. Ce seuil peut être porté à 50 % par décision du conseil municipal (art. 332 de l'annexe II au CGI).

    L'exonération ne s'étend pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

    source : impots.gouv.fr

    si tu as reçu une TF avec une TEOM, normalement, c'est dû.
    rapproche toi de ton centre des impots fonciers de la Réunion pour avoir des explications
    0

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