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1 réponse
Bonsoir,
Exonération particulière dans les DOM
Les logements occupés à titre d'habitation principale par leurs propriétaires sont exonérés lorsque la valeur locative n'excède pas 40% de la valeur locative moyenne des locaux d'habitation constatée en 1989 dans la commune et revalorisée depuis. Ce seuil peut être porté à 50 % par décision du conseil municipal (art. 332 de l'annexe II au CGI).
L'exonération ne s'étend pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
source : impots.gouv.fr
si tu as reçu une TF avec une TEOM, normalement, c'est dû.
rapproche toi de ton centre des impots fonciers de la Réunion pour avoir des explications
Exonération particulière dans les DOM
Les logements occupés à titre d'habitation principale par leurs propriétaires sont exonérés lorsque la valeur locative n'excède pas 40% de la valeur locative moyenne des locaux d'habitation constatée en 1989 dans la commune et revalorisée depuis. Ce seuil peut être porté à 50 % par décision du conseil municipal (art. 332 de l'annexe II au CGI).
L'exonération ne s'étend pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
source : impots.gouv.fr
si tu as reçu une TF avec une TEOM, normalement, c'est dû.
rapproche toi de ton centre des impots fonciers de la Réunion pour avoir des explications
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