Un sac de noeuds....

coco - 6 nov. 2009 à 23:31
hercules03 Messages postés 374 Date d'inscription vendredi 29 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2014 - 7 nov. 2009 à 04:11
Bonjour,
1/nous sommes arrives au terme de notre bail depuis 1 an!! nous sommes en desaccord avec notre proprietaire car a nous aussi il veut que nous supportions tous les gros travaux, grosses reparations...meme la toiture qui fuit de partout! Depuis 1O ans ce proprio se fait payer tous les travaux sans jamais rien debourser!
C'est une maison qui devait etre demolie car elle tombée en ruine c'est pour vous dire a quel point il y avait des travaux
2/Nous sommes sans bail depuis un an.De plus les anciens locataire ont edifier une pergola dans le jardin sans autorisation du propriaitaire ecrite bien sur.Il ne veut pas l'inclure dans le nouveau bail alors qu'il est au courant de son existence puisqu'il fait sa visite tous les ans!!voir plus.La mairie de la ville avait demandé l'arret de la construction mais les anciens locataires ont quand meme continuer et le propriaitare ne s'est pas manifester.
3/j'ai donc acheter un chiffre d'affaire ou il ya un vice caché puisque a tout moment on peut m'enlever cette salle ou je fait les trois quart de mon chiffre!Et pourtant je suis passé par un cabinet de transaction Michel Simond pour etre tranquille, puis on a signé chez un avocat d'affaire. Personne n'a rien vu!
Qui est responsable? comment se depatoiller de tout ca pitié! pourrons nous vendre notre affaire!
Merci de vos reponses

1 réponse

hercules03 Messages postés 374 Date d'inscription vendredi 29 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2014 1
7 nov. 2009 à 04:11
Bonjour,

Tout d'abord, nous sommes d'accord pour dire qu'il s'agit d'un bail exclusivement commercial ?

En ce qui concerne les travaux, le propriétaire vous doit le clos et le couvert (hors d'eau). Après, tout dépend de votre bail. Sachant qu'un bail expiré est reconduit sans limite de temps, mais les clauses restent les mêmes. Consultez donc votre bail pour vérifier, mais les aménagements intérieurs et les mises aux normes sont généralement aux frais du preneur (locataire). Ceci n'est valable qu'en bail commercial.

Pour ce qui est de la vente de votre affaire, il est très compliqué de vendre un fond si le propriétaire peut donner congé au preneur à tout moment (en respectant un préavis de 6 mois).
Si possible, tentez de resigner un bail, même précaire de 1 an, qui donnera la garantie à l'acheteur de votre affaire de pouvoir exploiter son activité au moins un an.
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