Sacs à main volé...avec Papiers et Clés!
laetitianne
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Bonjour à tous,
Mon sac à main a été volé dans lequel il y avait mes papiers et mes clés d'appartements entre autres.
Je dois changer les serrures, l'assurance habitation couvre t-elle cette opération? la Carte Bleue?
De même, j'ai opposition pour mes papiers mes les assurances couvrent-elles les frais?
Merci bien pour vos réponses.
Mon sac à main a été volé dans lequel il y avait mes papiers et mes clés d'appartements entre autres.
Je dois changer les serrures, l'assurance habitation couvre t-elle cette opération? la Carte Bleue?
De même, j'ai opposition pour mes papiers mes les assurances couvrent-elles les frais?
Merci bien pour vos réponses.
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4 réponses
Impossible de répondre : cela dépend du contrat. Appelez votre assureur qui vous répondra...
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Oui pour les serrures, mais il y a peut-être dans votre contrat une Franchise.
Qu'est-ce qu'une franchise, c'est un montant minimum, genre : 130 euros en dessous de cette somme, l'assurance ne vous rembourse pas.
Si, les dépenses de serrures reviennent à 145 euros, il faut faire La somme moins la franchise et voilà ce que vous remboursera l'assurance = 15 euros.
Faire opposition avec la Plainte envoyé à votre banque en recommandé avec accusé de réception, la Banque ne pourra pas vous compter de frais bancaire ; Si, elle le fait, il vous faudra vous battre pour qu'elle vous rembourse sur la base d'une circulaire de la Confédération Européenne transposé en droit français.
Donc commencez par rappeler la loi dans votre courrier d'opposition avec joint la plainte, le tout en recommandé avec accusé de réception.
(copiez et collez l'intégralité des liens dans votre navigateur Internet)
Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
Article 52 et 66
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:319:0001:01:FR:HTML
Code monétaire et financier
Article 133-7
« Le consentement est donné sous la forme convenue entre le payeur et son prestataire de services de paiement.
En l'absence d'un tel consentement, l'opération ou la série d'opérations de paiement est réputée non autorisée.
Le consentement peut être retiré par le payeur tant que l'ordre de paiement n'a pas acquis un caractère d'irrévocabilité conformément aux dispositions de l'article L. 133-8.
Le consentement à l'exécution d'une série d'opérations de paiement peut être retiré, avec pour effet que toute opération postérieure est réputée non autorisée».
Article L133-26
« I. - Le prestataire de services de paiement ne peut imputer de frais à l'utilisateur de services de paiement pour l'accomplissement de ses obligations d'information ni pour l'exécution des mesures correctives et préventives en vertu du présent chapitre, sauf cas prévus au IV de l'article L. 133-8, au I de l'article L. 133-10 et à l'article L. 133-21. Les frais mentionnés aux articles précités sont alors convenus entre l'utilisateur de services de paiement et le prestataire de services de paiement et doivent être appropriés et en rapport avec les coûts réellement supportés par le prestataire de services de paiement.
II. - Le montant des frais consécutifs à un incident de paiement autre que le rejet d'un chèque est plafonné dans des conditions fixées par décret, en fonction de la nature et du montant de l'incident, sans excéder en tout état de cause ce dernier montant. »
Les frais bancaires sont interdits, car vous avez rempli votre obligation en prévenant votre banque et en lui fournissant la preuve de votre plainte pour vol.
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Qu'est-ce qu'une franchise, c'est un montant minimum, genre : 130 euros en dessous de cette somme, l'assurance ne vous rembourse pas.
Si, les dépenses de serrures reviennent à 145 euros, il faut faire La somme moins la franchise et voilà ce que vous remboursera l'assurance = 15 euros.
Faire opposition avec la Plainte envoyé à votre banque en recommandé avec accusé de réception, la Banque ne pourra pas vous compter de frais bancaire ; Si, elle le fait, il vous faudra vous battre pour qu'elle vous rembourse sur la base d'une circulaire de la Confédération Européenne transposé en droit français.
Donc commencez par rappeler la loi dans votre courrier d'opposition avec joint la plainte, le tout en recommandé avec accusé de réception.
(copiez et collez l'intégralité des liens dans votre navigateur Internet)
Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
Article 52 et 66
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:319:0001:01:FR:HTML
Code monétaire et financier
Article 133-7
« Le consentement est donné sous la forme convenue entre le payeur et son prestataire de services de paiement.
En l'absence d'un tel consentement, l'opération ou la série d'opérations de paiement est réputée non autorisée.
Le consentement peut être retiré par le payeur tant que l'ordre de paiement n'a pas acquis un caractère d'irrévocabilité conformément aux dispositions de l'article L. 133-8.
Le consentement à l'exécution d'une série d'opérations de paiement peut être retiré, avec pour effet que toute opération postérieure est réputée non autorisée».
Article L133-26
« I. - Le prestataire de services de paiement ne peut imputer de frais à l'utilisateur de services de paiement pour l'accomplissement de ses obligations d'information ni pour l'exécution des mesures correctives et préventives en vertu du présent chapitre, sauf cas prévus au IV de l'article L. 133-8, au I de l'article L. 133-10 et à l'article L. 133-21. Les frais mentionnés aux articles précités sont alors convenus entre l'utilisateur de services de paiement et le prestataire de services de paiement et doivent être appropriés et en rapport avec les coûts réellement supportés par le prestataire de services de paiement.
II. - Le montant des frais consécutifs à un incident de paiement autre que le rejet d'un chèque est plafonné dans des conditions fixées par décret, en fonction de la nature et du montant de l'incident, sans excéder en tout état de cause ce dernier montant. »
Les frais bancaires sont interdits, car vous avez rempli votre obligation en prévenant votre banque et en lui fournissant la preuve de votre plainte pour vol.
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bonjour,
Je demeure au Canada, et le premier janvier, à la fête de famille, je me suis fait voler mon sac à main, avec tous mes papiers, mes sous, et mes clés.
Donc je comprends ce que vous avez vécu.
Je suis tellement bouleversée......
C'est vraiment terrible cette histoire.
Je pleure tout le temps, et j'ai de la difficulté à m'en remettre....
Je demeure au Canada, et le premier janvier, à la fête de famille, je me suis fait voler mon sac à main, avec tous mes papiers, mes sous, et mes clés.
Donc je comprends ce que vous avez vécu.
Je suis tellement bouleversée......
C'est vraiment terrible cette histoire.
Je pleure tout le temps, et j'ai de la difficulté à m'en remettre....
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