Infiltration d'eau par le toi, qui paye?

stasara - 5 nov. 2009 à 08:22
 Utilisateur anonyme - 5 nov. 2009 à 08:58
Bonjour,

je suis proprietaire d'un appartement situé au 1er étage d'un immeuble du XVIII siècle composé de 2 étages.

Dans cette immeuble il y a un puit interne couvert par une verrière qui permet de faire rentrer de la lumière dans ma salle de bain qui a été construite das ce puit.

Cet été , pensìdant le grande vacances, je n?étais pas là quand un jour il a plu énormement et de l'eau s'est infiltrée par la verrière du puit dans ma salle de bain et donc partout dans mon appart...
Ce problème s'est produit que dans mon appartement, les deux autres son restés secs!

Or la question ets la suivante : qui doit payer le réparation de cette verrière ?? Moi toute seule vu que l'infiltration s'est produité que chez moi ou il faut que l'on partage en trois vu que la verriere fait partie de l'immeuble??

De plus je voudrais vous demander s0il est possible m'indiquer une jurisprudence qui explique tout cela, se elle existe.

Je vous remercie d'avance

Sara Stabile

2 réponses

alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 195
5 nov. 2009 à 08:42
Contactez votre assureur qui vous conseillera pour faire une declaration de degats des eaux et qui se retournera vers le responsable Selon ce que vous dites, il semble que la reparation des degats incombe au propriétaire
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Utilisateur anonyme
5 nov. 2009 à 08:58
bonjour : Un peu compliqué : Il s'agit bien du toit, donc réparation à la charge de tous les copropriétaires en principe.

Mais si on considère que cette "fenêtre" de toit n'est utile qu'à vous qui d'ailleurs êtes propriétaire, on pourrait penser que c'est à vous.

Déjà l'assurance vous remboursera pour le dégât des eaux à l'intérieur de votre appartement, ça c'est sûr.

Avez-vous informé les autres copropriétaires du problème ???

Par contre pour rendre étanche cette fenêtre de toit, faites faire au moins deux devis, et soumettez-les aux autres copropriétaires pour acceptation.

Mais s'il ne s'agit que de refaire l'étanchéité, avec deux cartouches de silicone ou de sikaflex et deux heures de main d'oeuvre, cela ne devrait pas beaucoup chiffrer, dans le cas où les autres traineraient les pieds pour participer.

Je suppose qu'il n'y a pas de syndic, sinon, c'est lui qui coupe et qui tranche.

Mais enfin, je pencherais pour que la réfection de l'étanchéité soit à la charge de tous, répartie suivant les millièmes généraux
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