Trentenaire ou pas

Utilisateur anonyme -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Presque en limite nord de notre copropriété existe notre chemin pieton.
Ce chemin est bordé a son Nord d'un muret de propreté de hauteur 50cm et de l'autre coté du muret donc au nord se trouve une haie de végétaux de 3m de haut et encore a son nord se situe la limite de notre terrain avec notre voisin du Nord .
En fait a notre limite de mitoyenneté il n'y a rien de physique ni mur ni muret tant est si bien que notre voisin a en pratique inclu cette partie de notre terrain dans son jardin , avec cette haie vive bien drue en séparation on peut effectivement penser qu'il est chez lui.
a un bout de cette bande de terre nous appartenant il a construit presque perpendiculairement a notre muret un mur de 4m de long et de 2m de haut
cette situation perdure depuis plus de 30 ans sans reaction de notre copropriété.

Que sont nos droits aujourd'hui en pensant a la trentenaire ?
ou autre suggestion SVP
MERCI

3 réponses

  1. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    Bonsoir, la solution c'est uniqument le bornage par un géomètre-expert.
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  2. Utilisateur anonyme
     
    Merci Soleilen73 pour votre réponse
    nous avons evidemment pensé au bornage par geometre EXPERT

    Encore des depenses 2500 a 3500 € que nous aimerions eviter ?
    quand même nous possédons un plan déja etabli par un geometre expert datant de l'origine de l'achat du terrain

    et qu'en est-il SVP pour la trentenaire qui pourra être invoquée par notre voisin du Nord, ??

    merci
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  3. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    Bonjour, un géomètre coûte moins de 1000€ . La loi trentenaire n'entre pas en jeu dans le cas d'un bornage.
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    1. Utilisateur anonyme
       
      Bonsoir Soleilen73

      Merci pour votre complément réponse

      Dans le Midi les géomètres se font bien payer : nous avons payé 2600€ pour un plan pour accord amiable entre riverains sur la base du plan etabli par géomètre sans qu'il soit repassé pour poser de bornes... mais passons ..

      J'ai parlé de prescription trentenaire car c'est le voisin du Nord ( voir debut question SVP ) qui prétend qu'il va demander son application

      Merci pour suite SVP
      cordialement
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      1. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409 > Utilisateur anonyme
         
        re...je pensais qu'il y avait qu'à Marseille que les sardines bouchaient le port , mais là 2600€ pour un papier c'est du parchemin de valeur dites moi !!!!
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      2. Utilisateur anonyme > soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        et pourtant cé ben vrai
        vécu dans le système par gestion syndic d'une copro connue comme très importante sur le place
        donc pinuts ramené a chaque copropriétaire
        c'est qu'en même un plan A3 (!) un plan précédé d'un relevé suivi d'un tour de table pour signature par riverains en amiable

        cordialement
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