Sujet Précédent Sujet Suivant

Fosse septique pour 1wc, lavabo et 1 douche

sevie - 3 nov. 2009 à 13:38
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 3 nov. 2009 à 13:41
Bonjour,
Je possède un local d'activité - commerce que je loue.
Les WC , le lavabo et la douche sont reliés à une fosse en limite de propriété.
Suis-je actuellement tenu à faire effectuer le raccordement avec la ville ?

Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
3 nov. 2009 à 13:41
Bonjour, oui c'est une obligation si le tout à l'égout est à votre disposition.
0

Discussions similaires

Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
vidange de fosse septique par un agriculteur
blackpearl -
eleveuse -

24 réponses
QUI PAYE LA VIDANGE DE LA FOSSE SEPTIQUE
j.b.four.roses -
nini -

9 réponses
Fosse septique et limite propriété voisine
par tou net -
par tou net -

7 réponses
prix vidange fosse septique
maryellisiana -
Jeandupres01 -

13 réponses