BORNAGE PROPRIETE

Résolu
Bergamo75 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 2 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2009 - 3 nov. 2009 à 13:42
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 3 nov. 2009 à 15:56
Bonjour,
ayant racheter à mes parents leur résidence secondaire qu'ils détenaient depuis quarante ans, le notaire m'a spécifié lors de la vente, qu'une bande de terrain sur la façade nord de la maison, m'appartenait. Or, mes parents et moi même avons toujours pensé que la maison était en mitoyennetée avec un terrain voisin.
Mon voisin, propriétaire du terrain, dit être propriétaire de la totalité de la surface. Pour la petite histoire, des anciens du village sont venus me voir pour me dire qu'il avaient vus quelqu'un déplacer les bornes en pierre durant un bombardement alliés de la dernière guerre (Clochemerle?).
Le bornage par un géomètre pourra-t-il retrouver les délimitations initiales? Sur quels documents , Dans un tel cas, un géomètre peut-il se référer pour ces mesures?
Je précise que je suis en bons termes avec mon voisin et que je ne mets pas en doute ses certitudes qu'il a obtenus des ces parents qui eux-mêmes ...

Merci par avance pour vos réponses.

Bergamo

3 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
3 nov. 2009 à 13:57
Bonjour, oui il faut faire faire le bornage de votre propriété, par le géomètre , et que chacun paye bien l'impôt foncier qui lui appartient; il n'est pas question de mettre en doute mais de savoir les limites .
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Bonjour,

Si vous avez la possiblité de pouvoir retrouver des anciens actes notariers concernant des transactions sur votre bien,votre notaire pourrait vous y aider.
Si c'est bien stipulé, vous aurez les preuves nécessaires pour faire valoir vos droits.
Cordialement
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
3 nov. 2009 à 15:56
re...aux archives départementaux vous trouverez les anciens cadastres, et au bureaux des hypothèques vos les actes ancies de votre propriété.
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