BORNAGE PROPRIETE
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Bergamo75
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 3 nov. 2009 à 15:56
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 3 nov. 2009 à 15:56
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soleilen73
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3 nov. 2009 à 13:57
3 nov. 2009 à 13:57
Bonjour, oui il faut faire faire le bornage de votre propriété, par le géomètre , et que chacun paye bien l'impôt foncier qui lui appartient; il n'est pas question de mettre en doute mais de savoir les limites .
Bonjour,
Si vous avez la possiblité de pouvoir retrouver des anciens actes notariers concernant des transactions sur votre bien,votre notaire pourrait vous y aider.
Si c'est bien stipulé, vous aurez les preuves nécessaires pour faire valoir vos droits.
Cordialement
Si vous avez la possiblité de pouvoir retrouver des anciens actes notariers concernant des transactions sur votre bien,votre notaire pourrait vous y aider.
Si c'est bien stipulé, vous aurez les preuves nécessaires pour faire valoir vos droits.
Cordialement
soleilen73
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3 nov. 2009 à 15:56
3 nov. 2009 à 15:56
re...aux archives départementaux vous trouverez les anciens cadastres, et au bureaux des hypothèques vos les actes ancies de votre propriété.