RESILIATION DE BAIL / PREAVIS REDUIT
Résolu
jlp57
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jlp57 -
jlp57 -
Bonjour,
propriétaire d'un logement, je viens de recevoir une résiliation de mon locataire avec préavis de un mois pour cause de stage en entreprise lequel se termine fin 1.2010 ; Peut-on considérer un stage comme un premier emploi ou une mutation pour bénéficier de ce préavis réduit à 1 mois ; Quel est le texte ou la référence légale sur laquelle s'appuyer?
Merci de me répondre
propriétaire d'un logement, je viens de recevoir une résiliation de mon locataire avec préavis de un mois pour cause de stage en entreprise lequel se termine fin 1.2010 ; Peut-on considérer un stage comme un premier emploi ou une mutation pour bénéficier de ce préavis réduit à 1 mois ; Quel est le texte ou la référence légale sur laquelle s'appuyer?
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2 réponses
Bonjour
Voici la fiche qui explique les différentes situations pour la réduction du préavis.
Je ne pense pas également qu'une fin de stage correspond à l'un des cas.
Voici la fiche qui explique les différentes situations pour la réduction du préavis.
Je ne pense pas également qu'une fin de stage correspond à l'un des cas.
jlp57
merci pour votre réponse qui confirme mon point de vue et qui est conforme à la loi.
A priori non. Est considéré comme premier emploi la première inscription à l'URSSAF, donc il faudrait qu'il n'ait jamais travaillé pour que cela puisse être le cas. Une mutation se fait au sein d'une même entreprise, pas quand on passe de l'école à un stage.
Pourquoi invoquer un préavis réduit si le stage se finit fin janvier ? Un préavis de 3 mois aurait suffit pour que le bail s'achève le 3 février.
Pourquoi invoquer un préavis réduit si le stage se finit fin janvier ? Un préavis de 3 mois aurait suffit pour que le bail s'achève le 3 février.
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