Taxe ordures ménagères réclamer
nenette45
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
ma propriétaire me réclame ce jour le total de 5 ans d ordures ménagères sans jamais me les avoir demandés chaque année au moment venu de cette taxe, elle ne m a jamais envoyer de courrier afin que je les lui règle et aujourd hui elle me menace sans aucun préavis, je ne remet pas en cause que je lui doit par contre elle aurait du me les fournir tous les ans? ce qui n a pas été le cas , quels sont mes droits puis je lui regler en plusieurs fois ! svp aider moi !
ma propriétaire me réclame ce jour le total de 5 ans d ordures ménagères sans jamais me les avoir demandés chaque année au moment venu de cette taxe, elle ne m a jamais envoyer de courrier afin que je les lui règle et aujourd hui elle me menace sans aucun préavis, je ne remet pas en cause que je lui doit par contre elle aurait du me les fournir tous les ans? ce qui n a pas été le cas , quels sont mes droits puis je lui regler en plusieurs fois ! svp aider moi !
3 réponses
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Vous avez eu les régularisations annuelles au réel des charges ?
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Demandez lui de vous fournir le détail des charges pour les 5 dernières années ainsi que le justificatif des 5 années de taxes. Avec un peu de chances, cela vous laissera le temps de faire des économies.
Ensuite, étant donné que c'est elle qui est en défaut de ne pas vous avoir réclamé plus tôt ces taxes, il serait plus qu'appréciable de sa part de vous accorder un délai, ou du moins de mensualiser le remboursement. -
merci et oui effectivement suis je en droit de lui demander un échéancier puisque a la base elle ne m a jamais rien fournis durant ces 5 ans , et la elle me demande de regler sous 20 jours sous peine d huissier ...en même temps je pense avoir des droits puisque elle ne m a JAMAIS envoyer de courrier précédemment !!!
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Le propriétaire a l'obligation de régulariser chaque année les charges au réel, elle est donc aussi en défaut même si elle peut revenir sur 5 ans (comme vous d'ailleurs).
Dansemacabre a tout de suite vu où je voulais en venir avec ma question et son conseil est excellent. Demandez les justificatifs de toutes les charges (dont la TOM) sur 5 ans en réponse à la demande du bailleur. -
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un propriétaire peut revenir sur 5 ans en arrières
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Salut,
Il nous es arrivé la même chose il y a 15 jours, notre proprio nous réclamé 2008 et 2009!! On s'est réuni avec tous les locataires en lui expliquant qu'il etait pas normal qu'il nous réclame 2008 maintenant, il nous a dit qu'il avait oublié et que personne lui avait fait rappeler!! ( il manquait plus que ça!!). Nous avons donc réussi à négocier et à payer que 2009. Je vous conseille de vous renseigner dans un organisme ou aux impots car ce n'est pas normal!! Ou essayer de négocier!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...