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Taxe ordures ménagères réclamer

nenette45 - 3 nov. 2009 à 12:56
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 3 nov. 2009 à 17:49
Bonjour,
ma propriétaire me réclame ce jour le total de 5 ans d ordures ménagères sans jamais me les avoir demandés chaque année au moment venu de cette taxe, elle ne m a jamais envoyer de courrier afin que je les lui règle et aujourd hui elle me menace sans aucun préavis, je ne remet pas en cause que je lui doit par contre elle aurait du me les fournir tous les ans? ce qui n a pas été le cas , quels sont mes droits puis je lui regler en plusieurs fois ! svp aider moi !

3 réponses

Réponse 1 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
3 nov. 2009 à 13:10
Vous avez eu les régularisations annuelles au réel des charges ?
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nenette45
3 nov. 2009 à 13:15
non en faite elle ne m a jamais envoyer de courrier durant 5 ans et la c est un recommander un peu flippant me reclamant les 5 années passer !
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703 > nenette45
3 nov. 2009 à 13:17
Demandez lui de vous fournir le détail des charges pour les 5 dernières années ainsi que le justificatif des 5 années de taxes. Avec un peu de chances, cela vous laissera le temps de faire des économies.

Ensuite, étant donné que c'est elle qui est en défaut de ne pas vous avoir réclamé plus tôt ces taxes, il serait plus qu'appréciable de sa part de vous accorder un délai, ou du moins de mensualiser le remboursement.
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nenette45 > Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010
3 nov. 2009 à 13:21
merci et oui effectivement suis je en droit de lui demander un échéancier puisque a la base elle ne m a jamais rien fournis durant ces 5 ans , et la elle me demande de regler sous 20 jours sous peine d huissier ...en même temps je pense avoir des droits puisque elle ne m a JAMAIS envoyer de courrier précédemment !!!
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589 > nenette45
3 nov. 2009 à 15:42
Le propriétaire a l'obligation de régulariser chaque année les charges au réel, elle est donc aussi en défaut même si elle peut revenir sur 5 ans (comme vous d'ailleurs).
Dansemacabre a tout de suite vu où je voulais en venir avec ma question et son conseil est excellent. Demandez les justificatifs de toutes les charges (dont la TOM) sur 5 ans en réponse à la demande du bailleur.
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nenette45 > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
3 nov. 2009 à 15:52
d abord merci pour votre aide, concretement que dois je lui demander de me fournir comme justificatifs ?
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Réponse 2 / 3
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
3 nov. 2009 à 14:06
un propriétaire peut revenir sur 5 ans en arrières
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Réponse 3 / 3
minette65
3 nov. 2009 à 14:15
Salut,
Il nous es arrivé la même chose il y a 15 jours, notre proprio nous réclamé 2008 et 2009!! On s'est réuni avec tous les locataires en lui expliquant qu'il etait pas normal qu'il nous réclame 2008 maintenant, il nous a dit qu'il avait oublié et que personne lui avait fait rappeler!! ( il manquait plus que ça!!). Nous avons donc réussi à négocier et à payer que 2009. Je vous conseille de vous renseigner dans un organisme ou aux impots car ce n'est pas normal!! Ou essayer de négocier!!
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