Assignation au tribunal non datée

sat - 3 nov. 2009 à 08:54
sat - 4 nov. 2009 à 07:25

Bonjour, j'ai reçu une assignation à comparaitre devant le tribunal sans heure ni date de convocation, quels sont les demarches possible car pour moi c'est un document caduque, merci d'avance de votre aide

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La contestation en ligne n'est pas possible car votre dossier a été transmis à un tribunal de police. ✓ - Forum Justice
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Réponse 1 / 1

marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
3 nov. 2009 à 09:05

Bonjour
En recommandé ou lettre simple ?
dans ce dernier cas je pense à une farce

sat
4 nov. 2009 à 07:25

En recommandé par un monsieur qui sonne à la maison, tout ce qu'il y a de plus officiel

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