Assignation au tribunal non datée

sat - 3 nov. 2009 à 08:54
 sat - 4 nov. 2009 à 07:25
Bonjour, j'ai reçu une assignation à comparaitre devant le tribunal sans heure ni date de convocation, quels sont les demarches possible car pour moi c'est un document caduque, merci d'avance de votre aide

1 réponse

marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 868
3 nov. 2009 à 09:05
Bonjour
En recommandé ou lettre simple ?
dans ce dernier cas je pense à une farce
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En recommandé par un monsieur qui sonne à la maison, tout ce qu'il y a de plus officiel
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