Bail & séparation

Bruno - 2 nov. 2009 à 23:28
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 3 nov. 2009 à 14:44
Bonjour,

Je vis en couple (non marié, ni pacsé etc) depuis 2 ans dans un appartement loué par une agence locative (C21). Le bail est à nos deux noms et nous avions passé toute une batterie de tests, notamment financiers, avant de pouvoir y accéder. Le bail s'arrête en décembre 2010.

Malheureusement, suite à plusieurs incompatibilités d'humeur, nous avons décidé conjointement de nous séparer. Elle reste dans l'appartement tandis que moi je pars, d'ici 1 mois, ayant trouvé déjà un autre logement (par le biais d'un ami). De plus, nous sommes au chômage tous les 2 depuis cette année, et nos revenus sont suffisamment faibles à l'heure actuelle pour que nous puissions faire une demande d'APL à la CAF.

Aujourd'hui, nous nous sommes donc rendus à l'agence locative pour leur faire part de notre décision commune de séparation, afin que je sois retiré du bail pour que je puisse également faire ma demande d'APL via mon nouveau logement.

Réponse de l'agence : NON !

Je cite : "Nous n'acceptons pas que vous vous retiriez du bail. Si nous le faisons - (après l'envoi de mon AR pour un préavis de 1 mois vu que j'ai été licencié) -, nous réétudierons le dossier de votre amie afin de connaître sa solvabilité"

En clair, vu qu'elle est au chômage, ils nous menacent à demi-mot d'une rupture de bail ou que sais-je vu qu'elle ne rentre plus dans les critères de location de l'assurance locative. Ce qui soit-dit en passant me fait bien rire puisque même avec nos 2 indemnités ASSEDIC cumulées, nous ne rentrons de toute façon plus dans leurs critères financiers très drastiques.

De plus, vis à vis de la CAF, ils refusent de remplir une attestation certifiant que mon ancienne campagne vivra bientôt seule dans l'appartement. Ils veulent bien la remplir, mais avec nos 2 noms. Ce qui bien sûr me bloque également dans ma propre demande d'APL puisque je ne peux évidemment pas apparaître dans 2 demandes !

Bref, c'est une situation totalement ubuesque, et je pense qu'ils abusent clairement de la crédulité des locataires.

Que leur répondre ? Ont-ils le droit, après le départ d'un des 2 co-locataires, de réétudier la solvabilité de celui qui reste ? Je n'ai pas trouvé dans le contrat de location une mention à ce sujet, ça me paraît tellement gros.

J'ai cherché un petit peu sur le site Legifrance, mais c'est très compliqué de trouver un article de loi quand on est un profane. Merci d'avance pour vos lumières !

1 réponse

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
3 nov. 2009 à 14:44
il faudrait donner le préavis tout les deux car effectivement mème si vous partez vous resterez solidaire de votre amie , on ne bidouille pas un bail
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