Sujet Précédent Sujet Suivant

Rappel taxes ordures ménageres

momo -  
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir combien d'années en arriere peut'on recclamer la taxe ordures menageres à un locataire qui ne la jamais payée

4 réponses

Réponse 1 / 4
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonjour ,

Le proprio a droit de regulariser les charges sur les 5 dernieres années.
4
Réponse 2 / 4
momo
 
merci de votre réponse concernant rappel 5 années en arriere pour taxe ordures menageres non payées, mais pouvez me citer svp. aricles de loi m'y autorisant ?
1
Réponse 3 / 4
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonsoir ,

Pourquoi vouloir a tout prix une reference de texte de loi.

Je peux vous mettre sur la piste: loi du 6 juillet 1989 concernant les relations bailleur locataire.
0
Réponse 4 / 4
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   872
 
Bonjour
Cette taxe ordures ménagère est sur la taxe foncière du proprio
Il peut vous en faire cadeau ou vous la réclamer....!
et dans cas vous montrer cette taxe pour votre logement
En cas de refus c'est simple on ne paie pas
en location la confiance n'est pas de mise
0

Discussions similaires

Taxe d'ordures ménagères
Kaly82 -
Kaly82 -

5 réponses
est ce que je vais avoir un rappel de rsa ?
fff -
Natsu -

7 réponses
Rappel caf
Alizee36 -
Sother -

3 réponses
peut on récupérer des rappel Caf avec le bailleur
Eccl89 -
AntiCaf -

2 réponses
Rappel rsa sur les 3 derniers mois
My.DFrance -
SAMSAM75 -

2 réponses