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Taxes des ordures ménagères

alexl44 -  
 alexl44 -
Bonjour,je voudrais savoir si le propriétaire dois faire payer les frais de rôle de la taxe des ordures ménagère qui s'élève à 8% .
merci

8 réponses

Réponse 1 / 8
Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre 712
 
Les frais de fiscalité directe locale sur la cotisation des ordures ménagères ne sont pas récupérables auprès des locataires.
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Réponse 2 / 8
alexl44
 
je vous remercie de la rapidité de votre réponse.par conséquent il doit me rembourser les frais ?
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Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre 712
 
Oui, le locataire ne doit que la taxe en elle même. Les frais, c'est pour le propriétaire.
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Réponse 3 / 8
roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre 795
 
--
oui fais toi rembourser

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
0
Réponse 4 / 8
tof51430
 
Qels frais ?
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Réponse 5 / 8
alexl44
 
les frais de rôlece sont des frais de gestion qui s'ajoute sur la taxe foncière et qui est de 8% , nous avons eus du proprio 285€12 à payer j'ai appelé centre foncier de ma région qui a fait le calcul pour moi et la taxe est de 264 € à quoi le proprio a rajouté 8% des frais de rôle 21€12 et qui apparement ne sont pas à la charge du locataire.
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Réponse 6 / 8
alexl44
 
il devrait me rembourser ceux de l'année dernière aussi car je suppose qu'il à fait la même chose sur la taxe 2008
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Réponse 7 / 8
alexl44
 
donc si je comprends bien je suis locataire je paye la TOM et pas les frais de rôle excusez moi mais les réponse les unes après les autres ça deviens un peu confu .le proprio demande la taxe et garde les frais à sa charge?
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Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre 712
 
Exactement.
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Réponse 8 / 8
alexl44
 
merci beaucoup et si quelqu'un veux un renseignement sur le montant de la taxe d'ordures ménagère renseignez vous auprès du centre foncier de votre région moi ils m'ont répondu de suite sans justificatifs merci encore pour vos réponses.
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