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1 réponse
Bonjour,
Le mieux est d'utiliser le statut ESEF : Entreprise Sans Établissement en France (statut créer en 2005 je crois) et de ne pas désigner de représentant en France comme cela seule la maison mère est responsable du paiement des charges sociale . Cela n'est valable que pour un travail à domicile car la société ne dois pas avoir d'établissement stable en FRANCE.
Par ce statut, une société étrangère peut embaucher en France des salariés en utilisant un statut simple ESEF : Entreprise Sans Établissement en France,
Le salarié est sous le régime Français (sécurité sociale, chômage, retraite...)
Il suffit d'être enregistré auprès des organismes sociaux français et de payer les charges auprès de ces derniers.
Notre société gère ces formalités si vous le souhaitez :
http://www.projinvest.com/french-market.aspx
N'hésitez pas à nous contacter
Le mieux est d'utiliser le statut ESEF : Entreprise Sans Établissement en France (statut créer en 2005 je crois) et de ne pas désigner de représentant en France comme cela seule la maison mère est responsable du paiement des charges sociale . Cela n'est valable que pour un travail à domicile car la société ne dois pas avoir d'établissement stable en FRANCE.
Par ce statut, une société étrangère peut embaucher en France des salariés en utilisant un statut simple ESEF : Entreprise Sans Établissement en France,
Le salarié est sous le régime Français (sécurité sociale, chômage, retraite...)
Il suffit d'être enregistré auprès des organismes sociaux français et de payer les charges auprès de ces derniers.
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