Suppression/intégration prime d'astreinte
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chussa
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
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Bonjour,
Dans l'informatique, effectuant des astreintes depuis plus de 10 ans, cela génère des primes dites d'astreinte qui aujourd'hui représentent pratiquement la moitié de mes revenus.
Mon employeur parle de supprimer ces astreintes.
Ceci emputera mes revenus de manière conséquente.
Suis-je en droit de lui demander l'intégration totale ou partielle de ces primes d'astreinte dans mon salaire de base ?
Merci de votre aide.
Dans l'informatique, effectuant des astreintes depuis plus de 10 ans, cela génère des primes dites d'astreinte qui aujourd'hui représentent pratiquement la moitié de mes revenus.
Mon employeur parle de supprimer ces astreintes.
Ceci emputera mes revenus de manière conséquente.
Suis-je en droit de lui demander l'intégration totale ou partielle de ces primes d'astreinte dans mon salaire de base ?
Merci de votre aide.
A voir également:
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11 réponses
Nous étions 5 personnes à faire cette astreinte il y a quelques années.
Aujourd'hui, nous restons à 2 pour faire ce travail supplémentaire.
Cela devenant intenable (l'accord en question prévoit que 2 semaines sur 3 doivent être libre d'astreinte, bien que nous, les 2, la montons comme tel depuis plu d'1 an ....), il va "sous-traiter" ....
Aujourd'hui, nous restons à 2 pour faire ce travail supplémentaire.
Cela devenant intenable (l'accord en question prévoit que 2 semaines sur 3 doivent être libre d'astreinte, bien que nous, les 2, la montons comme tel depuis plu d'1 an ....), il va "sous-traiter" ....
vou sne ferez plu d'astreintes donc,?? si votre patron décide de les supprimer je doute qu'il accepte de vous les intégrés dans votre salaire étant donné que vous ne les ferez plu mais vous pouvez toujours tenter de lui demandé
Dans la mesure, où pour moi, ces primes d'astreinte résulte d'un "usage" (encadré par un accord de 1985 et toujours en application),
* l' "usage" étant défini comme :
* - l’octroi de la prime doit concerner tout le personnel, ou toute une catégorie de celui-ci,
* - la prime doit être payée de façon périodique et constante,
* - enfin le montant de la prime ou son mode de calcul doit rester le même.
l'employeur est donc tenu de verser une prime en raison d’un usage existant dans l’entreprise, et ne peut décider de la supprimer sans recueillir l’accord des salariés concernés, cette prime étant un élément du salaire.
Toutefois, l'usage peut prendre fin par une dénonciation de l'employeur. Celui-ci doit alors informer les représentants du personnel et chaque salarié et respecter un délai de prévenance.
Donc, que se passe-t'il si lemployeur décide de manière unilatéral d'y mettre fin ?
Suis-je en droit de lui demander l'intégration totale ou partielle de ces primes d'astreinte dans mon salaire de base ?
* l' "usage" étant défini comme :
* - l’octroi de la prime doit concerner tout le personnel, ou toute une catégorie de celui-ci,
* - la prime doit être payée de façon périodique et constante,
* - enfin le montant de la prime ou son mode de calcul doit rester le même.
l'employeur est donc tenu de verser une prime en raison d’un usage existant dans l’entreprise, et ne peut décider de la supprimer sans recueillir l’accord des salariés concernés, cette prime étant un élément du salaire.
Toutefois, l'usage peut prendre fin par une dénonciation de l'employeur. Celui-ci doit alors informer les représentants du personnel et chaque salarié et respecter un délai de prévenance.
Donc, que se passe-t'il si lemployeur décide de manière unilatéral d'y mettre fin ?
Suis-je en droit de lui demander l'intégration totale ou partielle de ces primes d'astreinte dans mon salaire de base ?
hé bien vu ce qu'il est noté apparemment il a le droit de la supprimer mais n'est pas obligé de l'inclure dans votre salaire
mais si vous avez des DP il serait bien qu'une négociation soit tenté afin que les salariés puissent bénéficier au moins d'une partie dans le salaire car a titre individuel selon m'étonnerait que votre patron accepte
pourquoi a til décider de les supprimer???
mais si vous avez des DP il serait bien qu'une négociation soit tenté afin que les salariés puissent bénéficier au moins d'une partie dans le salaire car a titre individuel selon m'étonnerait que votre patron accepte
pourquoi a til décider de les supprimer???
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alors là je ne comprends pas l'avantage qu'il a à sous traiter
vous pouvez toujours lui faire la demande mais connaissant les patrons et surtout si il a décider de sous traiter il va etre réticent mais qui ne tente rien n'a rien!! ;)
vous pouvez toujours lui faire la demande mais connaissant les patrons et surtout si il a décider de sous traiter il va etre réticent mais qui ne tente rien n'a rien!! ;)
J'ai déjà demandé.
La réponse est négative.
D'où la question, légalement, y-a-t'il quelque chose à espérer ...
La réponse est négative.
D'où la question, légalement, y-a-t'il quelque chose à espérer ...
je pense que cela est différent par exemple chez nous (convention métallurgie) les ouvriers avaient des primes de hauteurs et salissures qui ont été supprimés mais réintégrées dans le salire car les ouvriers travaillaient toujours en hauteur et se salissaient
pour votre exemple la prime d'assiduité est une prime qui aurait dû etre intégré au salire de part le fait que l'employée est toujours assidue vous les astreintes sont supprimées donc le patron en va pas vous payez des primes pour un travail qui ne s'effectue plu et de + sur l'accord il est bien noté que l'usage peut prendre fin
vous pouvez toutefois vou srenseignez à l'inspection du travail pour voir ce qu'ils en pensent mais concrètement je ne pense pas que vous auriez gain de cause devant un tribunal sans vouloir etre pessimiste
pour votre exemple la prime d'assiduité est une prime qui aurait dû etre intégré au salire de part le fait que l'employée est toujours assidue vous les astreintes sont supprimées donc le patron en va pas vous payez des primes pour un travail qui ne s'effectue plu et de + sur l'accord il est bien noté que l'usage peut prendre fin
vous pouvez toutefois vou srenseignez à l'inspection du travail pour voir ce qu'ils en pensent mais concrètement je ne pense pas que vous auriez gain de cause devant un tribunal sans vouloir etre pessimiste
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