Suppression/intégration prime d'astreinteRésolu

Question

Bonjour,

Dans l'informatique, effectuant des astreintes depuis plus de 10 ans, cela génère des primes dites d'astreinte qui aujourd'hui représentent pratiquement la moitié de mes revenus.
Mon employeur parle de supprimer ces astreintes.
Ceci emputera mes revenus de manière conséquente.
Suis-je en droit de lui demander l'intégration totale ou partielle de ces primes d'astreinte dans mon salaire de base ?

Merci de votre aide.

58Sab · Answer

vou sne ferez plu d'astreintes donc,?? si votre patron décide de les supprimer je doute qu'il accepte de vous les intégrés dans votre salaire étant donné que vous ne les ferez plu mais vous pouvez toujours tenter de lui demandé

chussa · Answer

Dans la mesure, où pour moi, ces primes d'astreinte résulte d'un "usage" (encadré par un accord de 1985 et toujours en application),
*    l' "usage" étant défini comme :
*     - l’octroi de la prime doit concerner tout le personnel, ou toute une catégorie de celui-ci,
*     - la prime doit être payée de façon périodique et constante, 
*     - enfin le montant de la prime ou son mode de calcul doit rester le même. 
l'employeur est donc tenu de verser une prime en raison d’un usage existant dans l’entreprise, et ne peut décider de la supprimer sans recueillir l’accord des salariés concernés, cette prime étant un élément du salaire. 
Toutefois, l'usage peut prendre fin par une dénonciation de l'employeur. Celui-ci doit alors informer les représentants du personnel et chaque salarié et respecter un délai de prévenance. 

Donc, que se passe-t'il si lemployeur décide de manière unilatéral d'y mettre fin ?
Suis-je en droit de lui demander l'intégration totale ou partielle de ces primes d'astreinte dans mon salaire de base ?

58Sab · Answer

hé bien vu ce qu'il est noté apparemment il a le droit de la supprimer mais n'est pas obligé de l'inclure dans votre salaire

mais si vous avez des DP  il serait bien qu'une négociation  soit tenté afin que les salariés puissent bénéficier au moins d'une partie dans le salaire car a titre individuel selon m'étonnerait que votre patron accepte

pourquoi a til décider de les supprimer???

chussa · Answer

Nous étions 5 personnes à faire cette astreinte il y a quelques années.
Aujourd'hui, nous restons à 2 pour faire ce travail supplémentaire.
Cela devenant intenable (l'accord en question prévoit que 2 semaines sur 3 doivent être libre d'astreinte, bien que nous, les 2, la montons comme tel depuis plu d'1 an ....), il va "sous-traiter" ....

58Sab · Answer

alors là je ne comprends pas l'avantage qu'il a à sous traiter

vous pouvez toujours lui faire la demande mais connaissant les patrons et surtout si il a décider de sous traiter il va etre réticent mais qui ne tente rien n'a rien!! ;)

chussa · Answer

J'ai déjà demandé.
La réponse est négative.
D'où la question, légalement, y-a-t'il quelque chose à espérer ...

58Sab · Answer

vu le détail du texte je ne pense pas

chussa · Answer

Et que penser de ce cas ?
https://www.alexia.fr/

58Sab · Answer

je pense que cela est différent par exemple chez nous (convention métallurgie) les ouvriers avaient des primes de hauteurs et salissures qui ont été supprimés mais réintégrées dans le salire car les ouvriers travaillaient toujours en hauteur et se salissaient

pour votre exemple la prime d'assiduité est une prime qui aurait dû etre intégré au salire de part le fait  que l'employée est toujours assidue vous les astreintes sont supprimées donc le patron en va pas vous payez des primes pour un travail qui ne s'effectue plu  et de + sur l'accord il est bien noté que l'usage peut prendre fin

vous pouvez toutefois vou srenseignez à l'inspection du travail pour voir ce qu'ils en pensent mais concrètement je ne pense pas que vous auriez gain de cause devant un tribunal sans vouloir etre pessimiste

chussa · Answer

Merci pour cette lecture.

58Sab · Answer

je vous en prie après c'est mon avis personnel et selon certains textes

Suppression/intégration prime d'astreinte

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