Clause de non concurrence
com59
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2 nov. 2009 à 11:09
com59 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2009 - 2 nov. 2009 à 11:47
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3 réponses
Dansemacabre
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2 nov. 2009 à 11:24
2 nov. 2009 à 11:24
Je ne connais pas le montant de votre salaire, mais 10% me paraissent une compensation relativement dérisoire en regard de la contraire de la clause.
https://www.netpme.fr/actualite/
https://www.netpme.fr/actualite/
le montant annuelle brut est de 29K€. Je me suis trompé il est de 25% .
MAis est ce qu un fabriquant peut etre considere comme concurrent . Car meme si la gamme de produit est similaire le departement est nouveaux pour moi
MAis est ce qu un fabriquant peut etre considere comme concurrent . Car meme si la gamme de produit est similaire le departement est nouveaux pour moi
les departement limitrophes..........ça ressemble a une clauses abusives
com59
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2 novembre 2009
2 nov. 2009 à 11:47
2 nov. 2009 à 11:47
Ah bon je pense aussi surtout que ce n est pas societe concurrente directe car je vendais peu de produits de cette gamme donc je ne pense pas pouvoir faire de tort par contre serait il possible de mettre en place une clause de confidentialité sur les clients que je suivais ? afin de faire sauter cette clause de non concurrence