Clause de non concurrence
com59
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2 nov. 2009 à 11:09
com59 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2009 - 2 nov. 2009 à 11:47
com59 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2009 - 2 nov. 2009 à 11:47
Bonjour,
je viens de donné ma démission par AR en date du 14 octobre. J'ai eu par retour ce jour un recommandé de ma boiteme stipulant mon préavis de deux mois et le fait qu'il valide ma clause de non concurrence pendant 2 ans avec une rémuneration mensuelle de 10% de mon salaire ainsi que les départements limitrophes.
A savoir que je travail dans un groupe de disribution de fourniture industrielles et que je pars chez un fabriquant qui n est pas l'un de nos partenaires. En terme de secteur j'orai un département limitrophes à ceux que j'avais mais qui mest completement pas connu en terme de clients.
Je souhaite savoir si cela est valable ou pas ?
cordialement,
je viens de donné ma démission par AR en date du 14 octobre. J'ai eu par retour ce jour un recommandé de ma boiteme stipulant mon préavis de deux mois et le fait qu'il valide ma clause de non concurrence pendant 2 ans avec une rémuneration mensuelle de 10% de mon salaire ainsi que les départements limitrophes.
A savoir que je travail dans un groupe de disribution de fourniture industrielles et que je pars chez un fabriquant qui n est pas l'un de nos partenaires. En terme de secteur j'orai un département limitrophes à ceux que j'avais mais qui mest completement pas connu en terme de clients.
Je souhaite savoir si cela est valable ou pas ?
cordialement,
A voir également:
- Clause de non concurrence
- Règle de distance concurrence - Forum Entreprise et sociétés
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Distance entre deux salons - Forum Entreprise et sociétés
- Exemple calcul indemnité clause de non-concurrence - Guide
- Caution solidaire ehpad clause abusive - Forum Donation-Succession
3 réponses
Dansemacabre
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2 nov. 2009 à 11:24
2 nov. 2009 à 11:24
Je ne connais pas le montant de votre salaire, mais 10% me paraissent une compensation relativement dérisoire en regard de la contraire de la clause.
https://www.netpme.fr/actualite/
https://www.netpme.fr/actualite/
le montant annuelle brut est de 29K€. Je me suis trompé il est de 25% .
MAis est ce qu un fabriquant peut etre considere comme concurrent . Car meme si la gamme de produit est similaire le departement est nouveaux pour moi
MAis est ce qu un fabriquant peut etre considere comme concurrent . Car meme si la gamme de produit est similaire le departement est nouveaux pour moi
les departement limitrophes..........ça ressemble a une clauses abusives
com59
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lundi 2 novembre 2009
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2 novembre 2009
2 nov. 2009 à 11:47
2 nov. 2009 à 11:47
Ah bon je pense aussi surtout que ce n est pas societe concurrente directe car je vendais peu de produits de cette gamme donc je ne pense pas pouvoir faire de tort par contre serait il possible de mettre en place une clause de confidentialité sur les clients que je suivais ? afin de faire sauter cette clause de non concurrence
La législation juridique et financière évolue en permanence...