épandage de notre voisin sur notre parcelle

godzi
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- 30 oct. 2009 à 18:17
godzi
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- 31 oct. 2009 à 19:54
Bonjour,
Il y a un an nous avons acheté une maison, lors de l'achat, nous avons appris que sur notre terrain nous avions une servitude envers nos voisins. Ces derniers possèdent une fosse septique en limite de notre terrain et il est stipulé dans l'acte de vente que sur notre terrain, un drain servant à l'évacuation des eaux usées se trouve entre 2 bornes définis de notre terrain. Je précise que la maison en question a elle aussi été vendue il y a peu (par le même vendeur, en fait il a divisé le terrain et vendu 2 maisons). Bref, nous avons remarqué qu'un écoulement odorant se faisait de plus en plus génant et important dans cette zone. En y regardant de plus près avec le nouveau voisin nous nous sommes aperçus qu'à la place d'un drain enfoncé profondément il n'y avait en fait q'un tuyau de type PVC qui était enfoncé seulement de quelques centimètres sous terre et qu'aucun autre dispositf aidant à l'épandage ou receptacle particulier n'était présent ... nous avons donc un écoulement direct de la fosse septique sur notre terrain.

Cela fait un an que nous avons acheté, mais lorsque nous avions signé nous pensions que l'installation était aux normes ou au pire saine mais ce n'est pas le cas et je me sens floué, arnaqué ! Mes enfants ont joué sur ce terrain car nous pensions que l'épandage se faisait en profondeur et pas à quelques centimètre sous terre !!! et via un tube ....

Après avoir contacté le vendeur, ce dernier nous dit qu'il ne savait pas et que donc il s'en fout ...
Le notaire ... comment dire, il est bien gentil mais à part nous dire de nous débrouiller il ne fait rien.

Est ce un vice caché, pouvons nous demander des dommages, compensations, quelles procédures suivre ... à l'encontre du vendeur car j'estime qu'il y a tromperie sur le bien que j'ai acheté et l'insalubrité de mon terrain ne me donne plus envie d'y vivre.

Merci de votre aide.

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gerber1
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31 oct. 2009 à 18:31
Et votre installation elle est aux normes ??? fosse septique ou T.A.L egout .
Donc c'est à votre voisin de faire le necessaire et de voir avec son acte de vente ,ce qu'il est stipulé,
De faire faire un plateau bactérien,ou un puisard

Et evitez les conseils de soleilen73.
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godzi
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31 octobre 2009

31 oct. 2009 à 19:54
Bonsoir,

Mon installation est aux normes, je possède une fosse et un épandage aux normes. J'ai contacté le nouveau voisin qui prend les choses en comptes et fait le nécessaire pour gérer la situation. Parcontre je n'admet pas ce qu'à fait le vendeur, il a menti sur l'installation présente sur mon terrain (l'épandage des voisins) qui aurait du etre saine mais ce n'est pas le cas et il y a donc tromperie sur le bien vendu, cette partie de terrain est insalubre en réalité car il y a eu un déversement perpétuel sans réel épandage... et ce durant des années.

Merci
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