A voir également:
- Fausse declaration sur vente maison
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Déclaration sur l'honneur perte de clé de maison - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
4 réponses
PIVOINE ET TULIPE
Messages postés
8
Date d'inscription
vendredi 30 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
31 octobre 2009
3
30 oct. 2009 à 19:02
30 oct. 2009 à 19:02
Bonsoir,
Cette maison a t elle été vendue par l'intermédiaire d'une agence immobilière ?
Si c 'est le cas, vous pouvez annuler la vente.
Mais depuis combien de temps etes vous propriétaire ?
Cette maison a t elle été vendue par l'intermédiaire d'une agence immobilière ?
Si c 'est le cas, vous pouvez annuler la vente.
Mais depuis combien de temps etes vous propriétaire ?
^^Marie^^
Messages postés
114053
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 332
30 oct. 2009 à 21:42
30 oct. 2009 à 21:42
Bonsoir
Pourquoi ► Cette maison a t elle été vendue par l'intermédiaire d'une agence immobilière ?
Quel rapport avec une AI ?
Si c'est un Notaire ?
Pourquoi ► Cette maison a t elle été vendue par l'intermédiaire d'une agence immobilière ?
Quel rapport avec une AI ?
Si c'est un Notaire ?
PIVOINE ET TULIPE
Messages postés
8
Date d'inscription
vendredi 30 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
31 octobre 2009
3
31 oct. 2009 à 15:30
31 oct. 2009 à 15:30
uNE AGENCE IMMO peut se retrouvée devant les tribunaux pour avoir '''menti''' ou caché des informations.
Et le vente devient caduque.
Et le vente devient caduque.
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 399
>
PIVOINE ET TULIPE
Messages postés
8
Date d'inscription
vendredi 30 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
31 octobre 2009
31 oct. 2009 à 17:18
31 oct. 2009 à 17:18
Bonsoir, votre réponse est nule ! et Sans valeur de droit.
^^Marie^^
Messages postés
114053
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 332
>
PIVOINE ET TULIPE
Messages postés
8
Date d'inscription
vendredi 30 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
31 octobre 2009
31 oct. 2009 à 19:10
31 oct. 2009 à 19:10
N'importe quoi.
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 399
30 oct. 2009 à 21:45
30 oct. 2009 à 21:45
Bonsoir, il serait étonnant que l'acte du notaire signale maison en pierre ! Il est certain par contre, qu'il est noté "achat en l'état " et par cette phrase vous n'avez aucun recours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...