Delais d'un délibéré

buzz06 Messages postés 1 Statut Membre -  
 jademma -
Bonjour,combien de temps peut mettre un délibère d'un référé au sujet d'une indemnisation suite a un accident de trajet 100% RAISON MERCI buzz!!!

2 réponses

  1.
    antécumé Messages postés 173 Statut Membre 16
     
    Bonjour,

    La procédure de référé étant une procédure d'urgence, le délibéré doit être réalisé dans les délais les plus courts, cependant il n'existe pas de délais maximum, de plus s'il y a départage, les parties sont reconvoquées dans les 15 jours suivants la date de délibéré.
    Cdlt
    3
  2. jademma
     
    bonjour
    Pour nous alors que non consolidé aprés 3 ans et demi et des provisions dérisoires (4800€) suite a nos réclamations. nous avons donc pris un avocat qui a fait une demande sans suites, donc référé e délibéré deux semaines aprés. on en attend la réponse
    0

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