Jugement délibéré
bbabis
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voilà je suis passer au jaf aujourd'hui mon ex ne s'est pas présenté le juge fait un délibéré pour le 17 décembre je n'y comprends pas grand chose c'est passer tellement vite cependant temps que je n'ai pas le jugement je ne peut pas récupéré mon fils (que je ne voit plus il m'en empêche) alors est ce possible que le jugement arrive avant le 17 décembre??? mon ex peut il faire appel pendant ce temps?
merci pour vos réponses
voilà je suis passer au jaf aujourd'hui mon ex ne s'est pas présenté le juge fait un délibéré pour le 17 décembre je n'y comprends pas grand chose c'est passer tellement vite cependant temps que je n'ai pas le jugement je ne peut pas récupéré mon fils (que je ne voit plus il m'en empêche) alors est ce possible que le jugement arrive avant le 17 décembre??? mon ex peut il faire appel pendant ce temps?
merci pour vos réponses
1 réponse
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Bonsoir,
Le délibéré du juge ayant lieu le 17 décembre vous n' aurez le jugement qu' ensuite quand le greffe l' aura tapé et vous ne pouvez contraindre le juge à faire autrement.
Votre ex ne peut pas faire appel d' un jugement qui n' est pas encore rendu.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...