Jardin jouissance exclusive

Carmines Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2009 - 26 oct. 2009 à 12:04
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 7 sept. 2010 à 19:19
Bonjour,
J'ai récemment acquis un appartement au rez de chaussée d'un immeuble. Cet appartement dispose d'un jardin (70m²) dont la jouissance est exclusive.
Le jardin est clos par un grillage.
J'ai deux arbres sur ce terrain qui sont extrêmement mal placés et qui nuisent à l'état des pelouses, rien ne pousse sous les arbres et la terre est apparente.
J'aurais souhaité abattre ces deux arbres afin d'améliorer l'état du jardin quitte à replanter des arbustes un peu plus loin au fond du terrain.
Est-ce possible ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.

5 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
26 oct. 2009 à 12:14
A priori c'est une décision à soumettre en AG de copro.
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C'est son jardin elle en fait ce qu'elle veut, le seul truc qui peut etre interdit dans les copro c'est les nouvelles constructions en dures et c'est tout !

Tant que le jardin est entretenu en tant qu'espace floral la copro ne peut rien dire !!
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
26 oct. 2009 à 15:59
Que nenni.....ce n'est pas son jardin, c'est une partie commune et le règlement de copropriété peut tout à fait interdire de couper ou planter un arbre, une haie....etc.
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et alors ... que faire et à qui incombe les frais d'entretien du jardin dont on a la jouissance exclusive lorsque lors de l'achat de l'appart les arbres étaient déjà là?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
7 sept. 2010 à 19:19
L'entretien ? Au copropriétaire.
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