Jardin jouissance exclusive
Carmines
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lbigaret
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26 oct. 2009 à 12:14
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A priori c'est une décision à soumettre en AG de copro.
C'est son jardin elle en fait ce qu'elle veut, le seul truc qui peut etre interdit dans les copro c'est les nouvelles constructions en dures et c'est tout !
Tant que le jardin est entretenu en tant qu'espace floral la copro ne peut rien dire !!
Tant que le jardin est entretenu en tant qu'espace floral la copro ne peut rien dire !!
lbigaret
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26 oct. 2009 à 15:59
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Que nenni.....ce n'est pas son jardin, c'est une partie commune et le règlement de copropriété peut tout à fait interdire de couper ou planter un arbre, une haie....etc.
et alors ... que faire et à qui incombe les frais d'entretien du jardin dont on a la jouissance exclusive lorsque lors de l'achat de l'appart les arbres étaient déjà là?
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lbigaret
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7 sept. 2010 à 19:19
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L'entretien ? Au copropriétaire.