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Chemin

coco - 26 oct. 2009 à 11:16
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 26 oct. 2009 à 14:02
Bonjour,
j'ai achetais une maison ou la seul issue se trouve sur un chemin d'exploitation je voudrais savoir quel sont les obliguations pour la commune d'entretenir ce chemin sachant que je ne suis pas tout seul a empreinter ce chemin

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
26 oct. 2009 à 14:02
Bonjour, allez en mairie il est important de savoir si c'est un chemin Rural, qui le restera et sans entretin, ou un communal qui après délibération du conseil peut être entretenu .
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