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Chemin

coco -  
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai achetais une maison ou la seul issue se trouve sur un chemin d'exploitation je voudrais savoir quel sont les obliguations pour la commune d'entretenir ce chemin sachant que je ne suis pas tout seul a empreinter ce chemin

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Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 405
 
Bonjour, allez en mairie il est important de savoir si c'est un chemin Rural, qui le restera et sans entretin, ou un communal qui après délibération du conseil peut être entretenu .
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