Sujet Précédent Sujet Suivant

Chemin

coco -  
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai achetais une maison ou la seul issue se trouve sur un chemin d'exploitation je voudrais savoir quel sont les obliguations pour la commune d'entretenir ce chemin sachant que je ne suis pas tout seul a empreinter ce chemin

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre 1 405
 
Bonjour, allez en mairie il est important de savoir si c'est un chemin Rural, qui le restera et sans entretin, ou un communal qui après délibération du conseil peut être entretenu .
0

Discussions similaires

Changement d'école des enfants car à 45 min de mon foyer
Djemsy -
Ysabe_l -

5 réponses
Chemin à plusieurs propriétaires, comment faire pour que ça soit, à la commune
Juju -
Juju -

4 réponses
Réglementation d'un passage mitoyen en commun
Enjomineur -
dd -

5 réponses
Qui doit payer la réfection d'un chemin privé
Relos -
zachuka -

13 réponses
chemin en indivision et nouvelles constructions
Romain -
Josh Randall -

17 réponses