Procuration générale

Résolu
Best_wife - 24 oct. 2009 à 10:53
stoupidou Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2013 - 1 sept. 2013 à 11:53
Bonjour,
j'ai la procuration générale sur l'ensemble des comptes de mon mari (ouverts et à ouvrir). Selon cette procuration, j'ai le droit, en autre, de "demander tout virement des titres".
Je viens de voir aujourd'hui notre conseiller. Mon mari étant en deplacement à l'étranger, j'ai demandé de virer l'argent d'un compte (compte Epargne) à l'autre (compte chèques). Les deux comptes sont au nom de mon mari. Le conseiller m'a refusé le virement sous pretexte que la présence de mon mari était indispensable. Quand j'ai rappelé que j'avais la procuration générale, le conseiller m'a dit que c'était sa règle personnelle, que le compte est au nom de mon mari et il voulait être sûr dans son accord (autrement dit, mon mari doit prendre le rendez-vous pour confirmer le virement).
Pourtant j'ai l'impression qu'il n'a impliqué "cette règle personnelle" que parce que je ne suis pas de nationalité française.
Que dois-je faire dans cette situation?

35 réponses

Sophiag, merci pour vos compliments :)

Je pense que parler et écrire en bon français c'est le minumum que je puisse faire pour m'intégrer dans la société française :) Par contre, comme vous tous le voyez, il me reste pas mal à apprendre au sujet des banques françaises :)

En ce qui conserne la police - ce n'est pas trop mon cas. Je suis plutôt du genre à éviter les scandales.

Je n'ai qu'une seule envie maintenant, c'est de changer le conseiller, car je n'ai aucune envie de le revoir. Ni, surtout, qu'il gère mon argent.

Encore une fois merci à tous d'être là et de m'écouter!
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
24 oct. 2009 à 16:40
best_wife, c'est vrai donc !!!

en revanche, tenez moi au courant , meme tenez nous au courant de la suite et vous avez bien raison d'exiger de changer de conseiller, c'est excatement ce que j'aurais fait
cordialement
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Je viens d'avoir le coup de fil de mon mari. Il a pris le rendez-vous avec notre conseiller Mercredi prochain. Il me demande de venir avec lui pour être sûr que le conseiller expliquera correctement les faits.
A risque de paraître méchante, j'avoue que j'attends avec impatience Mercredi (sourire maléfique).
Je vous donnerai alors des nouvelles Mercredi l'après-midi.
Merci pour tous les conseils, je saurai comment me défendre la prochaine fois!
A très bientôt :)
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
24 oct. 2009 à 19:45
bonsoir Best

votre sourire "malefique" que je partage m'envoit la meme impatiente et j'ai hate d'avoir la fin de l'histoire

j'espere que votre mari va bien le remettre en place et clarifier les choses avec le directeur egalement '(un petit geste commercial ne sera pas de refus lol)

ah mais voila donc un mari qui s'occupe bien de sa femme , enfin !!!!!!

donc tres bon dimanche, du coup, vous allez pouvoir savourez votre revanche, à qui sait attendre !!!!!

cordialement
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Sophiag, voilà un message très intéressant!

Est-ce que vous pensez sérieusement qu'il serait vraiment possible de demander un petit geste commercial? J'avoue que cette possibilité serait toujours la bienvenue :)

Je pense que la presence de mon mari est indispensable vu que le conseiller ne me prend pas au sérieux. L'idée de revenir et de parler toute seule, comme une grande fille, à la direction était très tentante, mais je pense que vu que c'est mon mari qui est le client de banque, ses paroles auront plus de poids aux yeux de la direction.

Je savoure donc ce WE, et j'attends la suite de vos idées au sujet d'un petit geste commercial :)
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
24 oct. 2009 à 23:23
bonsoir best

je repond à votre message et je vais me coucher , savourer ma bonne couette (sourire )

personnellement, c'est ce que j'aurais fait , ex :

cotisation carte bleue gratuite pendant quelques mois !!!!!
c'est une bonne econnomie
si vous avez des agios ?
remises de ces agios

cela ne coute rien de demander, mais ne rien demander vous coute de ne pas savoir si vous y avez droit

parlez en à votre mari avant l'entretien et faite bien comprendre pendant l'entretien que vous avez subi un prejudice morale et ne soyez satisfaite qu'apres un geste commercial, meme devant des excuses, vous restez "silencieuse"
la suite Mardi
bon dimanche
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Bonjour à tout le monde! Comme promis, voici les nouvelles de notre rencontre avec notre conseiller. Ex-conseiller.

Le Mercredi passé, à 11h30 nous avons donc rencontré notre conseiller. Cette fois-ci il sorti de son bureau pour nous accueillir (la dernière fois j'avais mon rendez-vous à 9 heures du Samedi matin, j'étais là à 8h55, le "monsieur" est apparu aux parages à 9h10, l'air de rien).

J'essayerais donc de vous donner le résumé bref de notre conversation. Selon le conseiller, toute la situation n'avait rien à voir avec le fait que je ne sois pas de nationalité française ("je vous apprécie tous les deux!"), il s'agissait de la somme assez élevée, donc il voulait absolument connaître l'avis de mon mari. Pourquoi pas avoir appelé direct mon mari au lieu de l'obliger de prendre le rendez-vous? Parce que monsieur préfère voir ses clients en face. Là, mon mari s'est mis hors de lui en disant qu'à 11h et demie il était supposé être au travail, et pas venir resoudre les problèmes que le conseiller avait avec la procuration générale. Aucune explication de la part de conseiller sur ses raisons de voir le problème dans le virement de l'argent d'un compte de mon mari à l'autre (je vous rappelle qu'il n'était pas question de clotûrer le compte ou de retirer cet argent de liquide). Sur la question de mon mari, pourquoi deux jours avant l'incident j'ai bel et bien réussi à virer la somme X d'un compte à l'autre, la réponse était "bof, mais la somme X c'est rien!" (je précise que la somme X est plus élevé que la paye de mon mari). Là, mon mari a dit qu'il voulait changer de conseiller.

Nous avons essayé de voir la direction, pas possible en ce moment-là, "on va vous appeler bientôt pour se donner le rendez-vous", voilà, nous sommes Lundi midi, aucun appel de la part de banque pour l'instant.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
2 nov. 2009 à 11:36
bonjour best wife
contente de vous lire
et ben dis donc

ecrire une lettre au siege pour relater les faits me semble devoir etre appliquer des maintenant, en mettant en copie le directeur qui se manifestera à reception de votre courrier ,cette fois ci
dire votre mécontentement et votre sentiment que votre nationnalité à un rapport avec la situation , cela les fera réagir au moins pour qu'ils prennent votre requete en consideration

bon courage
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Merci des infos, c'est sympa,

pour ma part je pense qu'ils sont en train de consulter le service juridice, il faut entre 8 et 10 jours pour la suite.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
2 nov. 2009 à 11:51
bonjour celavi
j'ai pas comprise la ???? (sourire )
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Bonjour Célavi et Sophiag,

moi, je pensais plutôt qu'ils étaient en train de "laisser couler" l'affaire. Disons que pour moi, cela a paru bizarre de demander de voir la direction en précisant qu'il s'agit d'une plainte, et entendre "il est pris aujourd'hui, il va vous appeler pour le rendez-vous".

C'est quand même fou ici, faut avoir le rendez-vous même si tu as un arrêt cardiaque..Désolée, mais c'est pour l'instant l'impression que j'ai (sourire).

P.S. Si vous avez du temps, je viens de poster un autre sujet sur "la cotisation équipage horizon" (et oui, j'ai toujours des questions, l'intégration totale, lol), j'aimerais connaître vos avis.

Je vous remercie de me suivre et de me soutenir dans cette histoire.

Cordialement
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Toujours aucune nouvelle de la part de notre banque au sujet de changement éventuelle de conseiller et au sujet de rendez-vous avec la direction.
Je ne suis même plus énervée, seulement intriguée de voir comment notre problème sera résolu. Le seul hic, c'est qu'on a besoin des renseignements sur l'autre sujet et mon mari ne veut plus voir notre ex-conseiller.
On attend jusqu'à Vendredi, puis on ira directement dans notre agence.
Je vous tiens au courant.

Cordialement
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Dans quelle banque utilise t on la procuration générale ?
Et de plus "comptes ouvert et à ouvrir" ...

Quant à la notion de distinction entre "actes d'administration' et "actes de disposition'" en matière de procuration bancaire...c'est du baratin juridique de forum !!!
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Il est vrai qu'une banque ne se satisfait pas d'une procuration générale qui ne signifie pas grand-chose. Les actes possibles sur une procuration bancaire sont clairement indiqués. De plus les mandats ne sont pas les mêmes pour un compte de dépôts et pour un PEL. Enfin, il reste une chose que le client a souvent du mal à intégrer c'est que la banque parfois refuse des opérations dans le but de protéger son client d'une éventuelle malversation. Là, c'est la banque le juge et c'est un argument massue.
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stoupidou Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2013
Modifié par stoupidou le 31/08/2013 à 11:45
Faux, et Faux. Une procuration a été signée, le banquier est dans l'obligation d'exécuter les contrats, il n'est pas là pour juger de la situation ou de l'estimer. Et en lisant ce fil de discussion je me rends compte que ce banquier a fait du zèle, ni plus, ni moins. En ce qui concerne, une éventuelle malversation c'est au banquier à prouver ses dires (ouverture d'une enquête de Tracfin), nous ne sommes pas dans "minority report", où on sanctionne avant un éventuel crime. Je peux vous dire que cette affaire aurait dû aller au TI voir au TGI, et en ce qui concerne le juge, celui ci est là pour faire appliquer les lois et non rendre justice, en d'autre terme une procuration générale sur compte doit être appliquée, les lois de la république ne sont pas à géométrie variables, ou à la carte, n'en déplaise à ce banquier.....
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"le banquier est dans l'obligation d'exécuter les contrats,"
vous connaissez "les contrats" ?

une procuration générale ..cela n'existe pas.
Tout mandat résulte d'un contrat et celui-ci est toujours formalisé dans une banque par les termes de celui-ci.
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stoupidou Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2013
Modifié par stoupidou le 1/09/2013 à 11:53
Tout à fait une procuration générale ça n'existe pas, mon erreur est d'avoir voulu vulgariser mes propos. Mais en règle générale. Donc je reformule mes propos une procuration sur compte, avec signature du mandant (bon pour pouvoir) et du mandataire (bon pour acceptation de pouvoir), ainsi qu'une étendue du mandat : toutes opérations sur tous les montants, veut bien dire ce qui est mentionné.
Sinon pourquoi signer une procuration ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
24 oct. 2009 à 10:54
bonjour
il ne peut pas et n'a pas le droit de le refuser, c'est tout ce que je peux vous dire
cordialement
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Bonjour,
Ceci n'a rien de personnel Attention pour les procurations générales le code civil prévoit qu'un pouvoir même général, est censé se limiter aux actes d'administration. Si vous demandez l'exécution d'un virement d'un montant important celui-ci peut être perçu comme un acte de disposition. En clair, votre banquier connait le code civil et ne peut pas autoriser ce virement à moins d'engager sa responsabilité.
Cordialement.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
24 oct. 2009 à 11:27
je ne pense pas cela personnellement, sans appriori, car je pense que ce conseiller à du voir ou avoir des mesaventures personnels ou alors , il voit tellement de choses dans son travail ( divorce, separation ou la personne essaie de vider les comptes ,ect ect ) qu'il a juste voulu gagner du temps , temps pour prevenir votre mari de votre intention

mais il depasse ses obligations car il n'a pas à juger de la situation , puisque la procuration donner par le consentement eclairé de votre mari le protege (la banque ) contre tous recours du titulaire

il y a tellement de personnes qui tentent de vider le compte du conjoint en cas de separation , que le conseiller se fait un devoir de proteger son client en manoeuvrant pour gagner du temps car croyez moi, il ne peut rien faire d'autres, n'ayant aucun moyen pour s'y opposer

bon courage et tenez moi au courant, les banques sont ouvertes le samedi (sourire )
cordialement
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