Litige clients d'une micro crèche

Zossima - 22 oct. 2009 à 11:24
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 22 oct. 2009 à 11:41
Bonjour,

Notre enfant est actuellement gardée en micro-crèche depuis sept 2008 . Le cout élevé (1240 euros par mois hors remboursement CAF) de cette structure alors nouvellement crée était justifié du fait de la souplesse de planning de cette dernière alors mis en avant . Malgré notre planning difficile la structure assurait au quotidien sa mission sans aucun soucis.

En septembre 2009 nous renouvelons le contrat sous forme de forfait. Le contrat intègre alors un tableau de planning hebdomadaire prévisionnel ou nous devons signifié l'heure de dépose et reprise de notre enfant. Travaillant toujours en horaires décalés nous spécifions verbalement que ce prévisionnel était théorique mais que les volumes horaires contractuels seraient dans tout les cas respectés. Après un mois d'activité la direction nous demande alors d'envisager le départ de la crèche si nous ne respections pas les horaires.

Nous tentons alors de dialoguer en proposant d'envoyer 25 jours à l'avance le planning prévisionnel de notre enfant. Sans daigner le regarder la Direction persévère dans volonté à mettre fin au contrat qui nous lie. Ce alors que le planning prévisionnel de novembre est de loin beaucoup souple que le planning théorique.
Désemparés nous souhaiterions savoir que faire, le contrat signifie une rupture de ce dernier sous 3 mois si des problèmes de paiement répétitifs survenait.

Nous voulons absolument garder notre enfant dans cette structure et aurions de réel difficulté comme beaucoup de parents à trouver une garde à cette pèreiond ed el'annèe pour notre enfant. Quels sont nos droits. Que pouvons nous faire? Existe t'il un cadre légal dans ce domaine?La conciliation semble impossible.

1 réponse

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
22 oct. 2009 à 11:41
Bonjour,

Lorsque vous indiquez "problèmes de paiement répétitifs" vous évoquez une clause du contrat ou/ et des difficultés de paiement .
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