Servitude antérieure aux hypothèques
Tom
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour,
J'ai acheté une maison le mois dernier. Au cours des signatures du compromis et de la vente, il a été clairement dit qu'il n'existe pas de servitude de passage sur le terrain.
7 jours après la vente, nous recevons une lettre d'une avocate stipulant qu'il existe une servitude et que son client (succession en cours de l'ancien voisin) compte bien s'en servir pour accéder à son terrain (voisin du notre). Après un certains nombre de recherche, nous découvrons qu'il existe un titre créant cette servitude qui date de 1912, et il n'y a donc rien aux hypothèques.
Lors des visites des lieux, rien ne pouvait evoquer une telle servitude vu que les anciens propriétaires ont construit un muret séparant les 2 terrains...
Après une petite enquete de voisinage, il apparait clairement ques les vendeurs connaissaient l'existence de cette servitude et meme que leur ancien voisin passait chez eux pour accéder a son terrain.
J'ai le sentiment d'etre vitime d'une escroquerie par vice caché.
La responsabilité des vendeurs me semble assez claire. Qu'en est-il de la responsabilité du notaire, puisqu'il doit faire des recherches sur l'existence de servitudes ? (d'autant plus que c'est lui qui avait fait la transaction précédente de ce bien)
Merci de me conseiller, car je ne sais pas trop comment m'y prendre et qu'il est difficle de se sentir chez soi dans des situations comme celle-la!
Cordialement
Tom
J'ai acheté une maison le mois dernier. Au cours des signatures du compromis et de la vente, il a été clairement dit qu'il n'existe pas de servitude de passage sur le terrain.
7 jours après la vente, nous recevons une lettre d'une avocate stipulant qu'il existe une servitude et que son client (succession en cours de l'ancien voisin) compte bien s'en servir pour accéder à son terrain (voisin du notre). Après un certains nombre de recherche, nous découvrons qu'il existe un titre créant cette servitude qui date de 1912, et il n'y a donc rien aux hypothèques.
Lors des visites des lieux, rien ne pouvait evoquer une telle servitude vu que les anciens propriétaires ont construit un muret séparant les 2 terrains...
Après une petite enquete de voisinage, il apparait clairement ques les vendeurs connaissaient l'existence de cette servitude et meme que leur ancien voisin passait chez eux pour accéder a son terrain.
J'ai le sentiment d'etre vitime d'une escroquerie par vice caché.
La responsabilité des vendeurs me semble assez claire. Qu'en est-il de la responsabilité du notaire, puisqu'il doit faire des recherches sur l'existence de servitudes ? (d'autant plus que c'est lui qui avait fait la transaction précédente de ce bien)
Merci de me conseiller, car je ne sais pas trop comment m'y prendre et qu'il est difficle de se sentir chez soi dans des situations comme celle-la!
Cordialement
Tom
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5 réponses
Bonsoir,
Ne prenez pas la lettre d'un avocat pour argent comptant, (surtout après le procès de Clearstream)....
Prenez un code civil, (si possible à jour), relisez ces bonnes feuilles, comme un prix renaudot, selon l'article 706 du Code civil, les servitudes s'éteignent (comme les étoîles) par le non-usage pendant 30 ans,
Donc, LA SERVITUDE EST ETEINTE PAR LE NON-USAGE PENDANT 30 ANS !
Cependant, pour être concret, c'est le propriétaire de l'immeuble débiteur (celui qui subi la servitude - ou le fonds servant), doit faire la preuve du non-usage lorsqu'il s'agit d'une servitude continue basée sur titre, et le propriétaire de l'immeuble bénéficiaire de la servitude doit justifier l'exercice de la servitude discontinue (une servitude de passage est une servitude discontinue et apparente).
Pour une servitude de passage, le point de départ du délai de 30 ans commencera à partir du jour ou le bénéficiaire a cessé d'en jouir (c'est le mot utilisé par le code civil - bien que dans le journal courant il a un autre sens).
La perte de cette servitude ce trouve dans les anciens titres avant celui de 1912, le cadastre, et le cas échéant par l'établissement d'un acte de notoriété avec l'intervention de témoins, (riverains - si possible âgés).
Ne prenez surtout pas la lettre d'un avocat pour argent comptant (et encore) mais il s'agit d'un coup de bluff
habituelle en pratique, vieille ficelle, truc éculé, parmi les grands classiques, les conclusions déposées le jour de l'audience, l'avocat qui vienne d'être saisi de l'affaire, la contestation du choix de l'expert, l'annulation du rendez-vous au dernier moment, comme vous voyez, je connais, je pratique et je subis comme tous les justiciables de base, si j'ose dire.
Amicalement votre,
ps : le chevalier d'éon, était docteur en droit, (avant 23 ans)
Ne prenez pas la lettre d'un avocat pour argent comptant, (surtout après le procès de Clearstream)....
Prenez un code civil, (si possible à jour), relisez ces bonnes feuilles, comme un prix renaudot, selon l'article 706 du Code civil, les servitudes s'éteignent (comme les étoîles) par le non-usage pendant 30 ans,
Donc, LA SERVITUDE EST ETEINTE PAR LE NON-USAGE PENDANT 30 ANS !
Cependant, pour être concret, c'est le propriétaire de l'immeuble débiteur (celui qui subi la servitude - ou le fonds servant), doit faire la preuve du non-usage lorsqu'il s'agit d'une servitude continue basée sur titre, et le propriétaire de l'immeuble bénéficiaire de la servitude doit justifier l'exercice de la servitude discontinue (une servitude de passage est une servitude discontinue et apparente).
Pour une servitude de passage, le point de départ du délai de 30 ans commencera à partir du jour ou le bénéficiaire a cessé d'en jouir (c'est le mot utilisé par le code civil - bien que dans le journal courant il a un autre sens).
La perte de cette servitude ce trouve dans les anciens titres avant celui de 1912, le cadastre, et le cas échéant par l'établissement d'un acte de notoriété avec l'intervention de témoins, (riverains - si possible âgés).
Ne prenez surtout pas la lettre d'un avocat pour argent comptant (et encore) mais il s'agit d'un coup de bluff
habituelle en pratique, vieille ficelle, truc éculé, parmi les grands classiques, les conclusions déposées le jour de l'audience, l'avocat qui vienne d'être saisi de l'affaire, la contestation du choix de l'expert, l'annulation du rendez-vous au dernier moment, comme vous voyez, je connais, je pratique et je subis comme tous les justiciables de base, si j'ose dire.
Amicalement votre,
ps : le chevalier d'éon, était docteur en droit, (avant 23 ans)
Bonjour, votre voisin a t'il une autre sortie, ou alors son terrain est'il enclavé, c'est à dire sans accès à la voie publique. Si en 1912 une servitude a été établie c'est qu'eel était à cette époque utile, mais est ce le cas aujourd'hui ? Ce titre de sevitude de 1912 est indiqué où ? sur actes ? sous seing privés ? Nous allons trouver la solution.
Merci pour cette réponse rapide !
Non le voisin n'a pas d'autre sortie, son terrain est enclavé.
J'en déduit que la servitude est donc toujours utile!
Il semble que le titre de 1912 soit un acte. Je devrais prochainement en avoir une copie.
Merci
Non le voisin n'a pas d'autre sortie, son terrain est enclavé.
J'en déduit que la servitude est donc toujours utile!
Il semble que le titre de 1912 soit un acte. Je devrais prochainement en avoir une copie.
Merci
Je comprends tout a fait l'intérêt de la faire enregistrer dans nos actes (et aux hypotheques) avec tous les détails.
Mon problème vient surtout du fait que je croyais avoir acheter une maison sans servitude et que mon bien se retrouve grevé par cette nouvelle!
Ai-je un recours pour:
- faire annuler la vente ?
- me faire dédommager ?
étant donné qu'il a été mentionné par les vendeurs et par le notaire qu'il n'y a pas de servitudes.
Merci.
Mon problème vient surtout du fait que je croyais avoir acheter une maison sans servitude et que mon bien se retrouve grevé par cette nouvelle!
Ai-je un recours pour:
- faire annuler la vente ?
- me faire dédommager ?
étant donné qu'il a été mentionné par les vendeurs et par le notaire qu'il n'y a pas de servitudes.
Merci.
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re... si j'étais vous, l'affaire étant assez grave, vu cette servitude "cachée", je prendrai rapidement rendez vous chez un bon avocat. Il sera d'un bon conseil pour donner suite à cette affaire. Car pour moi, subsiste le doute, vous aviez peut être connaissance de cette servitude, si vous avez vu des traces sur votre terrain, et comme aucun terrain ne peut être enclavé, mieux vaut bien s'y prendre.
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