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5 réponses
Bonsoir,
Ne prenez pas la lettre d'un avocat pour argent comptant, (surtout après le procès de Clearstream)....
Prenez un code civil, (si possible à jour), relisez ces bonnes feuilles, comme un prix renaudot, selon l'article 706 du Code civil, les servitudes s'éteignent (comme les étoîles) par le non-usage pendant 30 ans,
Donc, LA SERVITUDE EST ETEINTE PAR LE NON-USAGE PENDANT 30 ANS !
Cependant, pour être concret, c'est le propriétaire de l'immeuble débiteur (celui qui subi la servitude - ou le fonds servant), doit faire la preuve du non-usage lorsqu'il s'agit d'une servitude continue basée sur titre, et le propriétaire de l'immeuble bénéficiaire de la servitude doit justifier l'exercice de la servitude discontinue (une servitude de passage est une servitude discontinue et apparente).
Pour une servitude de passage, le point de départ du délai de 30 ans commencera à partir du jour ou le bénéficiaire a cessé d'en jouir (c'est le mot utilisé par le code civil - bien que dans le journal courant il a un autre sens).
La perte de cette servitude ce trouve dans les anciens titres avant celui de 1912, le cadastre, et le cas échéant par l'établissement d'un acte de notoriété avec l'intervention de témoins, (riverains - si possible âgés).
Ne prenez surtout pas la lettre d'un avocat pour argent comptant (et encore) mais il s'agit d'un coup de bluff
habituelle en pratique, vieille ficelle, truc éculé, parmi les grands classiques, les conclusions déposées le jour de l'audience, l'avocat qui vienne d'être saisi de l'affaire, la contestation du choix de l'expert, l'annulation du rendez-vous au dernier moment, comme vous voyez, je connais, je pratique et je subis comme tous les justiciables de base, si j'ose dire.
Amicalement votre,
ps : le chevalier d'éon, était docteur en droit, (avant 23 ans)
Ne prenez pas la lettre d'un avocat pour argent comptant, (surtout après le procès de Clearstream)....
Prenez un code civil, (si possible à jour), relisez ces bonnes feuilles, comme un prix renaudot, selon l'article 706 du Code civil, les servitudes s'éteignent (comme les étoîles) par le non-usage pendant 30 ans,
Donc, LA SERVITUDE EST ETEINTE PAR LE NON-USAGE PENDANT 30 ANS !
Cependant, pour être concret, c'est le propriétaire de l'immeuble débiteur (celui qui subi la servitude - ou le fonds servant), doit faire la preuve du non-usage lorsqu'il s'agit d'une servitude continue basée sur titre, et le propriétaire de l'immeuble bénéficiaire de la servitude doit justifier l'exercice de la servitude discontinue (une servitude de passage est une servitude discontinue et apparente).
Pour une servitude de passage, le point de départ du délai de 30 ans commencera à partir du jour ou le bénéficiaire a cessé d'en jouir (c'est le mot utilisé par le code civil - bien que dans le journal courant il a un autre sens).
La perte de cette servitude ce trouve dans les anciens titres avant celui de 1912, le cadastre, et le cas échéant par l'établissement d'un acte de notoriété avec l'intervention de témoins, (riverains - si possible âgés).
Ne prenez surtout pas la lettre d'un avocat pour argent comptant (et encore) mais il s'agit d'un coup de bluff
habituelle en pratique, vieille ficelle, truc éculé, parmi les grands classiques, les conclusions déposées le jour de l'audience, l'avocat qui vienne d'être saisi de l'affaire, la contestation du choix de l'expert, l'annulation du rendez-vous au dernier moment, comme vous voyez, je connais, je pratique et je subis comme tous les justiciables de base, si j'ose dire.
Amicalement votre,
ps : le chevalier d'éon, était docteur en droit, (avant 23 ans)
La législation juridique et financière évolue en permanence...