Preuve d'une déduction de la caution

romino24 - 22 oct. 2009 à 10:55
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 5 nov. 2009 à 19:30
Bonjour,

J'ai rendu mon appart le 16/06 et aux environs du 16/08 je reçoit le décompte amputé de 80 euros pour le shampooinage de la moquette.
J'ai aussitôt contesté auprès de l'agence car j'avais fait le nettoyage de la moquette moi même avec un produit nettoyant moquette mais aucun justificatif n'avait été demandé lors de l'état des lieux et de plus je trouve que 80 euros pour 10m² de moquette c'est abusif.

Suite à ma contestation où j'ai demandé la facture, on m'a rendu un chèque de 40 euros. Le fait qu'il me rende finalement 40 euros de façon totalement aléatoire montre bien qu'il m'avait déjà bien berné dès le début.

Néanmoins, j'ai toujours pas la facture que j'ai exigé. Je leur téléphone sans cesse pour l'obtenir mais rien. Je pense donc qu'ils n'ont rien fait. Je pensais donc être dans mon droit mais certains sujets sur ce forum me font douter car j'ai lu que le proprio pouvait déduire n'importe quelle somme sans avoir à montrer de facture, ce que je trouve complètement abérant. Pourriez-vous m'éclairer à ce sujet svp.

En tout cas, j'ai l'impression que toutes les agences simmobilières sont de véritables voleurs. Pendant ma location, il y avait des pb ils n'ont jamais rien fait mais dès qu'il s'agit de prendre des sous, ils sont les premiers, bref ils sont réellement détestables.

5 réponses

maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
22 oct. 2009 à 11:20
Bonjour;

Si sur votre EDL de sortie il était noté qu'il fallait faire nettoyer la moquette, oui ils ont le droit de vous
imputer cette somme. Si rien n'est inscrit sur l'EDL, ils ne peuvent pas vous déduire quoi que se soit (sauf
les charges).

L'agence n'est pas tenue de vous fournir une facture, mais un simple devis suffit.
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Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous. Sauf que pour moi, c'est le nettoyage des volets roulant qu'ils ont estimé sale et compte me prendre un forfait de 150 € pour le nettoyage de 3 volets roulant intérieur et extérieur des PVC.

Comme j'ai lu, il va falloir que j'attende mon décompte pour leur demander une facture de la sté de nettoyage? Car je trouve ce forfait de nettoyage ABUSÉ 150 € pour 3 volets !!!
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titi > titi
22 oct. 2009 à 11:32
A romino24 :

Je suis tout à fait d'accord avec vous sur les agences immobilières, DE MAUVAISE FOI !!!!
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en gros, l'agence aurait pu me prendre 340 euros si elle le voulait pour un shampooing de moquette et ben la loi est vraiment mal faite parfois.

Une autre question, il me les ont imputé mais je n'ai toujours ni devis, ni facture. S'il m'envoit un devis daté d'après la déduction, cela veut dire qu'ils avaient déduit les 80euros de façon totalement aléatoire. Puis-je réclamer le reste alors? Et s'il n'ya pas de devis du tout également ?
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Je suis toujours d'accord avec vous que la loi est mal faite.

Mais je ne peux répondre à vos questions car je suis moi même comme vous. En recherche de réponse.

Par contre les personnes qui nous réponde, un grand MERCI par avance.
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Quelqu'un aurait une réponse à ma précédente question svp... car j'ai beau demandé depuis des semaines ce justificatif. Je pense qu'en fait, ils n'ont rien, peuvent-ils faire un devis maintenant et me le donner comme justificatif. LA date sera d'octobre alros qu'ils m'ont déduit ces 80 euros en août, est-ce légal?
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Bonjour,

j'ai enfin eu une réponse de mon agence.
Celle-ci m'indique qu'à titre de conciliation ils m'avaient rendu 40 euros sur les 80 euros de shampooinage ce qui est vrai. Mais après elle me dit que l'autre moitié de l’indemnité reste acquise par le propriétaire pour le préjudice subi, sans pour autant qu’il soit nécessaire de me fournir un justificatif.

est-ce vrai qu'ils peuvent m'imputer n'importe quelle somme sans me fournir de justificatif, pas même un devis ????

merci pour vos réponses
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
5 nov. 2009 à 19:30
Bonjour,

Ils ont l'obligation de vous fournir au minimum un DEVIS! ILs ont des droits certes, mais certainement pas
le droit de déduire quelque chose sans présenter au minimum un document!
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