Priorité à l'achat d'une succession
philippe
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je voudrais savoir qui est prioritaire à l'achat d'une maison en succession
_ Est ce le locataire possedant un bail ?
_ Est ce l'ainé des frères et soeurs héritiés ?
_ ou l'un des frères héritiés mitoyen par le terrain ?
Merci de me renseigner au plus vite
Je voudrais savoir qui est prioritaire à l'achat d'une maison en succession
_ Est ce le locataire possedant un bail ?
_ Est ce l'ainé des frères et soeurs héritiés ?
_ ou l'un des frères héritiés mitoyen par le terrain ?
Merci de me renseigner au plus vite
A voir également:
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- Tarif procuration notaire succession - Guide
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3 réponses
bonjour : Le droit d'aînesse, cela fait longtemps qu'il n'a plus cours.
Et la famille a priorité sur le locataire.
Et la famille a priorité sur le locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...