Mon entreprise déménage...
lena95
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christelle.beyria -
christelle.beyria -
Bonjour,
L'entreprise dans laquelle je travaille déménage le 31 décembre 2009 dans une autre ville à 10 km de là où elle est actuellement.
J'aimerais savoir si c'est considéré comme une mutation, et dans ce cas je peux bénéficier du préavis de départ de 1 mois pour le logement que j'occupe actuellement?
Si oui, à quelle date puis-je demander de quitter mon logement?
Merci d'avance pour vos réponses
Léna
L'entreprise dans laquelle je travaille déménage le 31 décembre 2009 dans une autre ville à 10 km de là où elle est actuellement.
J'aimerais savoir si c'est considéré comme une mutation, et dans ce cas je peux bénéficier du préavis de départ de 1 mois pour le logement que j'occupe actuellement?
Si oui, à quelle date puis-je demander de quitter mon logement?
Merci d'avance pour vos réponses
Léna
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2 réponses
Il nous faudrait plus de précisions : si le siège social déménage et que votre lieu de travail reste le même,, pas question de préavis réduit.
Si votre lieu de travai change, il faut demander à l'employeur une attestation prouvant la mutation et la joindre à votre congé locatif.
Si votre lieu de travai change, il faut demander à l'employeur une attestation prouvant la mutation et la joindre à votre congé locatif.
Tous les bureaux déménagent et donc tous les employés déménagent aussi. Ce n'est juste qu'à 10 km (dans une ville différente) mais apparement la distance n'est pas importante.
Donc un déménagement d'entreprise peut être considéré comme une mutation, c'est sûr?
Et puis-je déménager avant le 31 décembre (date à laquelle mon entreprise déménage)?
Merci d'avance
Donc un déménagement d'entreprise peut être considéré comme une mutation, c'est sûr?
Et puis-je déménager avant le 31 décembre (date à laquelle mon entreprise déménage)?
Merci d'avance
Bonjour, c'est bien considérer comme une mutation, j'ai pu fare joué cela pour faire également un préavis de un mois.
Il faut que vous recherchiez la loi su internet afin de vous en servir pour faire votre demande de préavis.
bon courage pour votre déménagement, moi, je viens à peine de le faire hier !
Bien à vous
Cordialement
Il faut que vous recherchiez la loi su internet afin de vous en servir pour faire votre demande de préavis.
bon courage pour votre déménagement, moi, je viens à peine de le faire hier !
Bien à vous
Cordialement
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