ENREGISTREMENT AUDIO PRODUIT DEVANT COURS DE
Bonjour,
Puis-je utiliser un enregistrement audio devant le jUGE AUX Affaires Familiales dans lequel mon ex-mari explique qu'il travaille à plein temps et gagne très bien sa vie alors qu'il a déclaré être salarié à mi-temps à 521€ net par mois? Quelle valeur légale de cet enregistrement?
Puis-je utiliser un enregistrement audio devant le jUGE AUX Affaires Familiales dans lequel mon ex-mari explique qu'il travaille à plein temps et gagne très bien sa vie alors qu'il a déclaré être salarié à mi-temps à 521€ net par mois? Quelle valeur légale de cet enregistrement?
La législation juridique et financière évolue en permanence...