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ENREGISTREMENT AUDIO PRODUIT DEVANT COURS DE

ANTO75 - 21 oct. 2009 à 20:26
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 22 oct. 2009 à 10:08
Bonjour,
Puis-je utiliser un enregistrement audio devant le jUGE AUX Affaires Familiales dans lequel mon ex-mari explique qu'il travaille à plein temps et gagne très bien sa vie alors qu'il a déclaré être salarié à mi-temps à 521€ net par mois? Quelle valeur légale de cet enregistrement?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
22 oct. 2009 à 10:08
Bonjour ,

Valeur legale ... j'en doute un peu. Cependant, le juge aura des" doutes" et devrait pouvoir retirer des informations qui pourraient lui servir.
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