Litige artisan:client
hookist
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 1 déc. 2011 à 21:12
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 1 déc. 2011 à 21:12
A voir également:
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2 réponses
aie mac
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1 déc. 2011 à 21:12
1 déc. 2011 à 21:12
bonjour
la décennale n'a vocation à intervenir qu'après la réception d'un chantier.
ce n'est aucun des 2 cas évoqués.
/hookist:
le marché est signé, les parties doivent l'honorer jusqu'au bout.
faute d'accord amiable, ne reste que le tribunal pour contraindre l'autre partie.
le constat d'huissier et un écrit du client vous interdisant la poursuite (ou le constat mentionnant ce refus) sont les pièces nécessaires, avec le marché de travaux signé, pour entamer cette démarche.
/fafane:
transmettez cette assignation sans tarder à votre assureur RCP.
le client n'a donc aucune preuve que c'est vous qui avez fait les travaux qui seraient à l'origine de ce qu'il vous reproche?
Je suppose que vous avez des garanties décénales et des assurances avec éventuellement une assistance juridique. Alors....
la décennale n'a vocation à intervenir qu'après la réception d'un chantier.
ce n'est aucun des 2 cas évoqués.
/hookist:
Quel recours puis je avoir pour continuer le chantier et surtout recuperer mon argent?
le marché est signé, les parties doivent l'honorer jusqu'au bout.
faute d'accord amiable, ne reste que le tribunal pour contraindre l'autre partie.
le constat d'huissier et un écrit du client vous interdisant la poursuite (ou le constat mentionnant ce refus) sont les pièces nécessaires, avec le marché de travaux signé, pour entamer cette démarche.
/fafane:
je suis degouté que puis je faire?
transmettez cette assignation sans tarder à votre assureur RCP.
mais se fut un travail en plus a realiser puisqu il y a fallu prendre une minipelle pour evacuer et terrasser de nouvelle fondation puis remonter des agglos en faisant trois ouvertures. le client a payer les locations d engins mais pas mon travail
le client n'a donc aucune preuve que c'est vous qui avez fait les travaux qui seraient à l'origine de ce qu'il vous reproche?
1 déc. 2011 à 18:29
1 déc. 2011 à 19:22
Je suppose que vous avez des garanties décénales et des assurances avec éventuellement une assistance juridique. Alors....