Achat véhicule d'occasion

Gan-z Messages postés 108 Date d'inscription lundi 14 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2018 - 21 oct. 2009 à 16:55
Gan-z Messages postés 108 Date d'inscription lundi 14 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2018 - 22 oct. 2009 à 20:49
Bonjour,

J'ai acheté un véhicule d'occasion il y a une semaine.
Dans les conditions de ventes, il est écrit que le paiement doit se faire au moment de la livraison.
Le vendeur (professionnel) me demande aujourd'hui le paiement soit fait 96 heures avant la livraison.

Maintenant, nous sommes passés en plaques SIV nouvelles plaques pour les véhicules d'occasion.
C'est le vendeur qui fait la carte grise au moyen d'un accord de procuration signé par l'acheteur. (moi)

Du coup, le vendeur se dit obligé d'être payé entièrement pour pouvoir faire le transfert de propriété puisque la carte grise provisoire n'existe plus.

Cela veut dire que le vendeur m'a donné des conditions de vente erronées parce ce que la legislation sur les cartes grises a changé, mais refuse catégoriquement de recevoir le paiement le jour de la livraison.

Quels sont les recours pour faire valoirs les CGV signées à la base par les 2 parties ?

Merci
Gan-z

4 réponses

marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
21 oct. 2009 à 17:14
Bonjour
Méfiance sur les véhicules à livrer le plus souvent (toujours) c'est une arnaque
Vous avez vu le véhicule ??
Vous avez l'adresse et téléphone fixe du vendeur ??
respectez les conditions de vente
Il livre et c'est tout et faire la carte grise est très simple
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Gan-z Messages postés 108 Date d'inscription lundi 14 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2018
21 oct. 2009 à 22:48
Oui bien sûr j'ai essayé le véhicule, j'ai la facture tout est en règles mais le seul hic c'est ce que j'explique au dessus.
Le vendeur et un professionnel il est très connu.
Gan-z
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Cruel dilemme... en fait, le vendeur ne peut pas vous livrer le véhicule tant que la carte grise n'est pas faite. Vous êtes de votre côté en droit de demander l'application des cgv.

Cela étant, les contrats doivent être exécutés de bonne foi et une position trop rigide de votre part n'est pas forcément justifiée.

Le mieux est de payer mais en vous assurant que le vendeur conserve la charge des risques (incendie, vol, etc.) tant que vous n'avez pas pris livraison du véhicule.
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Gan-z Messages postés 108 Date d'inscription lundi 14 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2018
22 oct. 2009 à 20:49
Bonsoir Eraserhead,

Effectivement je mets de l'eau dans mon vin mais ce qui est embêtant c'est qu'ils ne reconnaissent pas leur erreur.
Je leur ai demandé un geste commercial, j'ai effectué le virement car sinon ma voiture je l'aurai toujours pas d'ici noël.
Donc voilà le client n'est pas considéré bien que je sois dans mes droits.
Le vendeur m'a confié qu'il n'avait même pas lu les conditions de vente !! on croit rêver.

Merci de ton aide
Gan-z
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