Concubinage et habitation
carnivalle
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carnivalle Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2009 - 20 oct. 2009 à 15:09
carnivalle Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2009 - 20 oct. 2009 à 15:09
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australe13
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20 oct. 2009 à 11:11
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Bonjour
Le concubinage ne donne aucun droit sur vos biens acquis avant.
Le concubinage ne donne aucun droit sur vos biens acquis avant.
carnivalle
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20 octobre 2009
20 oct. 2009 à 12:43
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Merci pour votre réponse....
Donc en cas de rupture, je pourrai lui demander de partir sans que rien ne s'y oppose? C'est bien cela?
Donc en cas de rupture, je pourrai lui demander de partir sans que rien ne s'y oppose? C'est bien cela?
australe13
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20 oct. 2009 à 12:55
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Bien sûr, vous êtes chez vous. La maison vous appartient, vous devez avoir un acte notarié.
Heureusement que c'est pas le fait de mettre le nom de quelqu'un d'autre sur la boite aux lettre qui fait de lui propriétaire à 50 % de la maison.
Heureusement que c'est pas le fait de mettre le nom de quelqu'un d'autre sur la boite aux lettre qui fait de lui propriétaire à 50 % de la maison.
carnivalle
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20 oct. 2009 à 15:09
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Merci beaucoup.