Ordures ménagères et taxes foncières

lakakou Messages postés 6 Statut Membre -  
 tof51430 -
Bonjour, maison en vente depuis le 12 08 sans meubles , ni eau , ni électricité et vendu le 09 2009 doit on payer la taxe des ordures ménagères et la taxe foncière : merci de votre réponse .

1 réponse

  1. tof51430
     
    bonjour,
    Si vous étiez propriétaire au 1er janvier 2009, oui, la taxe foncière est due.
    0

Discussions similaires

Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone -
marie260 -

3 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
Répartition de la Taxe d'Ordures Ménagères entre les locataires
Claude66 -
maylin27 -

3 réponses
repartition entre locataires de la taxes d'ordure
arp2018 -
Utilisateur anonyme -

7 réponses