Ordures ménagères et taxes foncières

lakakou -  
Bonjour, maison en vente depuis le 12 08 sans meubles , ni eau , ni électricité et vendu le 09 2009 doit on payer la taxe des ordures ménagères et la taxe foncière : merci de votre réponse .

1 réponse

  1. tof51430
    bonjour,
    Si vous étiez propriétaire au 1er janvier 2009, oui, la taxe foncière est due.

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