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Ordures ménagères et taxes foncières

lakakou Messages postés 6 Statut Membre -  
 tof51430 -
Bonjour, maison en vente depuis le 12 08 sans meubles , ni eau , ni électricité et vendu le 09 2009 doit on payer la taxe des ordures ménagères et la taxe foncière : merci de votre réponse .

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
 
bonjour,
Si vous étiez propriétaire au 1er janvier 2009, oui, la taxe foncière est due.
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