Infirmère installation suite a remplacement

idelnet - 19 oct. 2009 à 17:54
 Eleonore2 - 19 oct. 2009 à 18:31
Bonjour,
Actuellement nous sommes deux remplacantes a avoir signé un contrat sans clause de non concurrence, sans nom de remplacé, pas de nombre de jour travaillé, d une durée de 6 mois tacitement renouvelable, nous travaillons les deux remplacantes sur la même tournée, les deux associées de leur côté, nous avons proposé de racheter la clientele étant donné que nous faisons plus que du remplacement, nous gérons l'administratif, nous decidons des prises en charges. Nous n'avons pas eu de réponse, une des associées y semblent opposé.

Nous souhaiterions, ma collegue remplacente et moi quitter le cabinet et s'installer, nous avons trouvé un local (rien de signé pour l'instant) a 3km de leur cabinet, nous souhaitons leur envoyer par recommandé une proposition de rachat avec date butoire à laquelle en cas de refus nous demissionerons.
Si elles acceptent de nous revendre la clientele, nous aimerions quitter la cabinet et donc s installer dans un autre cabinet a 3km, si elles refusent la proposition, nous donnerions notre preavis tout en montant notre cabinet!
sachant que les patients de cette partie de clientele n'ont a faire qu'à nous et ne connaissent pas nos associées, ils risquent pour une partie de vouloir continuer avec nous.


je souhaitais savoir en terme de concurrence si les associées pouvaient attenter quelque chose en cas de depart et d installation a 3km de leur cabinet.

1 réponse

Si vous n'avez pas signé de clause de non concurrence, alors, vous êtes libres de tout engagement et avez le droit de vous installer sans racheter la clinetèle de ces 2 associées! Foncez, renseignez-vous auprès d'un juriste si vous voulez en avoir la certitude ! J'ai été une ancienne IDE libérale et ce qui vous sauve, c'est la non signature de clause de non concurrence ! BON COURAGE ! Eleonore
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