taille de haie

Question

Bonjour,
J'ai une haie mitoyenne avec le pré d'un voisin qui met ses vaches dans ce pré.
Cette haie est naturelle, constituée d'espèces différentes: églantiers, épines noires qui donnent des multitudes de prunelles pour les oiseaux..., et touffue qui permet aux vaches du dit voisin de s'abriter contre la pluie, le soleil et le vent..
Cette haie est un vrai "monument" datant de plus de 50 ans
Tous les 2-3 ans je la taille en hauteur à 3 m., et de mon côté
Pendant des années, l'ancien locataire taillait la haie de son côté, et moi en hauteur de 3m.
Le nouveau propriétaire veut m'obliger à tailler la haie à 2 m, et de surcroît m'obliger à la tailler aussi de son côté, prétextant que la haie n'était plus mitoyenne (en effet, il a tout fait pour la disloquer de son côté jusqu'à la limite de la borne
Compte tenu de l'âge de cette haie et de son histoire, suis-je obligé d'obtempérer aux objections de mon voisin?
Un grand merci pour une réponse circonstanciée
Le paysan

soleilen73 · Answer

Bonjour, je suis heureux de voir de que vous avez envie de garder cette haie, qui est votre patrimoine, et le droit de la garder à la hauteur qui vous est agréable ! D'après ce que vous écrivez la haie est totalement à vous, faites juste en sorte quelle ne déborde pas trop chez lui, car au pire il peut, s'il vous autorise à passer chez lui vous demander de la tailler verticalement, sachant que l'article 673 du code civil indique qu'il serait dans son droit de vous demander de tailler jusqu'à la limite du bornage. Mais ne vous faites pas de soucis il ne va pas faire une procédure , car il sait que cette haie à bien plus de 30 ans , et est à vous,

dam · Answer

Seul le notaire peu vous dire si elle est mitoyenne ou pas voir acte du notaire.

soleilen73 · Answer

re... ce n'est pas le notaire ! Un notaire n'incrit pas une haie dans un acte mais un immeuble et une surface , pour être clair. C'est le géomètre et le certificat de bornage, voir aussi sur le cadastre si le bornage est ancien, et fait avec des bornes en pierres dépassantes .

dam · Answer

Dans mon acte de vente, il y a mentionnée que la clôture de ce coté et mitoyenne que l’autre m’appartient et que la haie et mitoyenne avec l’autre voisin.
Si le notaire et précis il mentionne tout les détail du bien acheter pour éviter tous litige plus tard.

soleilen73 · Answer

re... Gardez votre haie !

futurama2185 · Answer

Ce qui compte, c'est ce que dis le cadastre, géomètre et acte des propriétés

Si  tes documents indiquent mitoyen, normalement c'est incontestable surtout si le nouveau propriétaire le reconnait. 
La manière dont il taille la haie n'a rien a voir, de plus, s'il disait vrai, il serait en tort car il n'avait pas le droit dans ce cas d'y toucher, aussi si elle crevé, tu serais en droit de dommage et intérêt et remplacement de la haie a ces frais.

Fait intervenir le maire et la DDE en espérant qu'ils feront leurs boulot.

C'est ôtant les racines sous terre que la haie au-dessus de la terre qu'il faut prendre en compte sur les distances de propriété, sa taille et ces dimensions. 
Chez le maire, il y a peut-être des arrêter ou clause spécifique sur la taille dans ton quartier, renseigne-toi.

Selon le mitoyen ou non mitoyen, les distances, hauteurs et dimension de taille ne sont pas les mêmes
S'il obtient gain de cause tu devras ôtant virer les racines que les branches et feuillages existant chez ton voisin e délimiter une distance entre sa propriété et la tienne. 

J'espère pour toi que c'est mitoyen, sinon il peut carrément tout te faire tailler ou même donner ordre de tout détruire, et ceci a tes frais.

Bonne chance.



PS : Que des traces écrites, si  non résolu, tente avec la conciliation de la Direction Départementale de l'Environnement (DDE), juge de conciliation, puis déclaration de litige a ton assurance habitation (Assistance Juridique). Chacun de ces services tentera une mediation et arrangement a l'amiable>
S'il n'y a aucun résultat, tu n'auras plus qu'a saisir le tribunal d'instance. L'assistance juridique te rembourserons les frais avance selon leurs barèmes d'honoraire.

futurama2185 · Answer

Bonsoir,

Soleilen73, je respect le paysan, je ne lui manque pas de respect, j'essaie de l'aider.
De plus le paysan est assez grand pour m'indiquer s'il préfère être vous-voyez ou tu-toyer lors d'un premier contact avec moi. Celui qui a manque de respect et de politesse sur ce coup, c'est celui qui a fait une réflexion sur quelques choses qui ne le touche pas, mais moi, je ne vous en tiendrez pas rigueur et vous pardonne.

Le paysan, allez en mairie, ils ont les plans cadastral et de géomètre sur plusieurs années 
Si je le dis, c'est que moi et mes voisins avons consulter ces documents en mairie pour prouver un truc similaire, il y a les cotations et les architecture de dessiner. 
Idem exposez ce litige par écrit 
Profitez a interroger en mairie les conditions de taille dans votre quartier, parfois il existe un arrêté ou cahier des charges.

Sinon suivez les diverses démarches amiables que je vous recommande, c'est mieux que d'aller en procédure. la procédure, cela sera le dernier ressort si votre voisin continu a vous ennuyer. 
A mon goût, seul  un experts moissine par la justice avec les plans de géomètres peut résoudre ce litige,  puisqu'il vérifiera les dimensions des deux terrains et déclinera sur quelle partie la haie est domicilie. Par contre, cela coutera évidement des sous.

N'empêche, c'est pénible ce type de situation pour un telle broutille.
Bonne chance le paysan.


J'ai un noisetier et figuier contre la clôture et qui pousse de chez mon voisin et cela rentre dans mon terrain ; j'ai des merles et autres variétés d'oiseaux, c'est agréable les chants et l'ombre, donc pourquoi se plaindre, en plus miam les noix et figue.

+++

Taille de haie

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters