Vice caches dans habitation

linda150177 - 19 oct. 2009 à 11:27
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 19 oct. 2009 à 11:42
Bonjour,

Nous avons vendu notre habitation en juin 2008, nous avons été convoqué par un expert pour vice cachés le 15/10/2009, l'expert démontre a priori une présence d'insecte dans une cloison. Nous n'avions pas connaissance de cette présence d'insecte (nous avons refait completement cette maison).
L'expert nous informe que nous sommes responsable et que nous devons prendre en charge les coûts des réparations ?
De plus, nous avons changé d'assurance quand nous avons vendu ce bien et maintenant les deux assurances se jetent la balle et aucune ne veut nous aider.
Pouvez vous s'il vous plait nous aider.

2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
19 oct. 2009 à 11:36
Bonjour,
pour qu'il y ait vice caché il faudrait prouver que vous saviez pertinemment qu'il y avait des insectes à l'intérieur de la cloison, et de plus ce avant la vente (ils ont pu venir après). L'expert n'est pas un juge et il n'a pas à vous indiquer comme responsable. Voyez le notaire qui s'est occupé de la vente et si possible allez à une consultation gratuite d'avocat.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
19 oct. 2009 à 11:42
Bonjour, votre vente a été faites avec des closes chez le notaire, donc pas de soucis, si vous êtes pas dans une zone de termites. Si c'est l'expert de votre acheteur, vous n'avez pas à vous déplacer, ce n'est pas une convocation au tribunal . Ne vous engagez pas !
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