Vice caches dans habitation
linda150177
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19 oct. 2009 à 11:27
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 19 oct. 2009 à 11:42
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2 réponses
Igor1
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19 oct. 2009 à 11:36
19 oct. 2009 à 11:36
Bonjour,
pour qu'il y ait vice caché il faudrait prouver que vous saviez pertinemment qu'il y avait des insectes à l'intérieur de la cloison, et de plus ce avant la vente (ils ont pu venir après). L'expert n'est pas un juge et il n'a pas à vous indiquer comme responsable. Voyez le notaire qui s'est occupé de la vente et si possible allez à une consultation gratuite d'avocat.
pour qu'il y ait vice caché il faudrait prouver que vous saviez pertinemment qu'il y avait des insectes à l'intérieur de la cloison, et de plus ce avant la vente (ils ont pu venir après). L'expert n'est pas un juge et il n'a pas à vous indiquer comme responsable. Voyez le notaire qui s'est occupé de la vente et si possible allez à une consultation gratuite d'avocat.
soleilen73
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19 oct. 2009 à 11:42
19 oct. 2009 à 11:42
Bonjour, votre vente a été faites avec des closes chez le notaire, donc pas de soucis, si vous êtes pas dans une zone de termites. Si c'est l'expert de votre acheteur, vous n'avez pas à vous déplacer, ce n'est pas une convocation au tribunal . Ne vous engagez pas !