Taxes ordures ménagères

mariette -  
Bonjour,
ma locataire est décédée depuis 16 mois et depuis la maison n'a pas été reloué du fait de sa vetusté

mais depuis il n'y a plus d'enlévements de déchets mais sur ma taxes foncière 2009 figure la taxes d'ordures ménagères . Dois-je malgré cela la payer ?

1 réponse

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  1. tof51430
    oui, vous devez régler la TOM qui est assise sur la taxe foncière.

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