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Taxes ordures ménagères

mariette - 18 oct. 2009 à 16:59
 tof51430 - 18 oct. 2009 à 18:33
Bonjour,
ma locataire est décédée depuis 16 mois et depuis la maison n'a pas été reloué du fait de sa vetusté

mais depuis il n'y a plus d'enlévements de déchets mais sur ma taxes foncière 2009 figure la taxes d'ordures ménagères . Dois-je malgré cela la payer ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
18 oct. 2009 à 18:33
oui, vous devez régler la TOM qui est assise sur la taxe foncière.
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