RAPPEL LOYERS APRES DEPART LOCATAIRE
PATOU
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17 oct. 2009 à 17:48
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 18 oct. 2009 à 21:50
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2 réponses
marmenard
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18 oct. 2009 à 17:29
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Bonjour
Ne faites rien. Attendez un recommandé
laisser le se débrouiller , je doute qu'il vous fasse convoquer au tribunal
Car il pratique une dissimulation de revenus
Ne faites rien. Attendez un recommandé
laisser le se débrouiller , je doute qu'il vous fasse convoquer au tribunal
Car il pratique une dissimulation de revenus
soleilen73
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17 oct. 2009 à 18:13
17 oct. 2009 à 18:13
Bonjour, vous deviez ces 2000€ ?
Bonjour,
En fait, le propriétaire n'a jamais pratiqué de hausse de loyers pendant nos 5 années de bail. Nous lui avions demandé s'il envisageait des hausses de loyer et il nous répondait que pour des raisons fiscales, il ne souhaitait pas pratiquer de hausse. Nous avons toujours payé nos loyers (625 € par mois) sans incident pendant 5 ans.
Aujourd'hui, et après avoir effectué toutes les retenues qu'il jugeait nécessaire sur notre dépôt de garantie, il nous dit que conformément à l'article 2224 du code civil il est en droit de nous réclamer cette hausse qu'il n'avait pas appliqué.
Mais nous venons d'apprendre que les locataires qui nous remplacent paient également un loyer de 625 €. Pour nous, la démarche n'est pas logique ! Nous imposer cette réévaluation de loyers et ne pas l'appliquer aux locataires suivants ne nous semble pas équitable.
Que pouvons-nous faire ? Si vous avez des éléments à nous fournir, des conseils à nous donner, des pistes à suivre, des démarches à effectuer, merci de nous en faire part à notre adresse patouyann@laposte.net
En fait, le propriétaire n'a jamais pratiqué de hausse de loyers pendant nos 5 années de bail. Nous lui avions demandé s'il envisageait des hausses de loyer et il nous répondait que pour des raisons fiscales, il ne souhaitait pas pratiquer de hausse. Nous avons toujours payé nos loyers (625 € par mois) sans incident pendant 5 ans.
Aujourd'hui, et après avoir effectué toutes les retenues qu'il jugeait nécessaire sur notre dépôt de garantie, il nous dit que conformément à l'article 2224 du code civil il est en droit de nous réclamer cette hausse qu'il n'avait pas appliqué.
Mais nous venons d'apprendre que les locataires qui nous remplacent paient également un loyer de 625 €. Pour nous, la démarche n'est pas logique ! Nous imposer cette réévaluation de loyers et ne pas l'appliquer aux locataires suivants ne nous semble pas équitable.
Que pouvons-nous faire ? Si vous avez des éléments à nous fournir, des conseils à nous donner, des pistes à suivre, des démarches à effectuer, merci de nous en faire part à notre adresse patouyann@laposte.net
Foyer
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PATOU
18 oct. 2009 à 21:50
18 oct. 2009 à 21:50
Bonsoir patou ,
Je vous suggere de demander a vos successeurs une photocopie de leur appel de loyer pour bien prouver que le loyer finalement, n'a pas été revalorise pour les suivants et qu'il y a donc tentative d'escroquerie, même si le rappel peut se faire sur 5 années.
Je vous suggere de demander a vos successeurs une photocopie de leur appel de loyer pour bien prouver que le loyer finalement, n'a pas été revalorise pour les suivants et qu'il y a donc tentative d'escroquerie, même si le rappel peut se faire sur 5 années.
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