Pemis de construire

comet - 17 oct. 2009 à 16:43
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 17 oct. 2009 à 16:53
Bonjour,
le maire d'une commune de 2150 ames est-il tenu de faire une enquete de voisinage lorsqu'une demande de permis de construire a caractere commerciale ( EHPAD) se trouve dans une zone completement depourvu de tout commerce c.a.d dans un lotissement pavillonnaire !

en sachant que la future construction occupera 75% de la surface au sol !depassera allegrement en hauteur les pavillons existants construit depuis une vingtaine d'années,privera de vue une dizaine de pavillons, sans compter la perte d'intimité horizontal causé par la proximité de l'édifice puisque le batiment disposera de balcons et terrasse en hauteur ( R+1) de fenetres vis a vis des autres habitations !sans oublier les autres prejudices que nous subirons au quotidien,nuissances sonores,perte d'ensoleilement ,va et vient incessant etc...

Dans l'hypothese que le permis de construire soit effectivement conforme à la legislation (...),le maire avait il le droit et le devoir en tant qu'officier de l'etat de privilegier le bien-etre des citoyens de sa commune c.a.d refuser le permis de construire quelques soit les motivations ou la raison sociale du demandeur du permis !?

Le maire de ma commune pretendant qu'il n'a aucun pouvoir sur les permis de construire sauf sur quelques details telque les places de parking etc !!? qu'en est-il dans la realité ?!
Peut-il au nom d'autres interets évincer le bien-etres des habitants du lotissement et du coup suprimer 20ans de tranquillité et d'intimité !!?
A savoir que la mairie de ma commune,la DDASS ,le conseil general,le comité regional de l'organisation social ont donnés leurs accords pour le projet...!
Comment est-il possible qu'aucun des intervenants n'aient vu ou pris en compte les préjudices que subiront les proprietaires concernés ?!

Les travaux ont débutés le premier trimestre 2009 ! le permis de construire date du 31 mai 2007 ! malheureusement le terrain etant dans une impasse peu frequenté et peu visible depuis la voie publique !je n'ai aucun moyen de verifier si le proprietaire du terrain a effectivement posé un panneau d'information en temps et en heure...!

La question dans le cas ou le proprietaire n'ayant pas fait constater par huissier la pose du panneau de permis de construire ou n'ayant d'aucune maniere les moyens officiel de prouver qu'il est dans son bon droit,puis-je encore contester le permis de construire et utiliser mon droit de tiers en sachant que les travaux ont commencés debut 2009 ..?! sinon aujourd hui face au prejudice que je vais subir que puis-je faire!?

merci d'une reponse,tres cordialement.

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
17 oct. 2009 à 16:53
Bonjour,à partir du premier coup de pelle, si l'affichage est fait en mairie et sur le terrain , vous avez deux mois pour ester au TA, après il est trop tard.
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