Ou placer une cloture face a champs de maïs
olivier
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16 oct. 2009 à 21:27
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 16 oct. 2009 à 21:37
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soleilen73
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16 oct. 2009 à 21:37
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Bonsoir, vous avez aligné votre clôture entre les bornes , c'est exactement ce qu'il fallait faire et personne ne peut rein vous dire. Elle est à vous, à sa place et personne, n'y touche ! Conformément à l'article 647 du code civil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...