Ou placer une cloture face a champs de maïs

olivier -  
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai installer une cloture grillagée en limite de mon terrain entre chaque borne.
Ma cloture donne sur un champs de maïs.
Aurais-je du la reculer de 50 cm, où est-ce que je suis bien dans mes droits.

1 réponse

  1.
    soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    Bonsoir, vous avez aligné votre clôture entre les bornes , c'est exactement ce qu'il fallait faire et personne ne peut rein vous dire. Elle est à vous, à sa place et personne, n'y touche ! Conformément à l'article 647 du code civil.
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