Suis menacée, besoin d'une réponse

Question

Bonjour,
Avec l'accord de mon propriétaire, je sous-loue une partie de mon appartement comprenant une belle chambre claire avec lit, télévision, bureau, et le reste à partager avec moi: une belle salle de bain, une cuisine américaine, une salle à manger, une machine à linge et toutes les fournitures avec.
J'ai bien stipulé au départ qu'il s'agissait d'une sous-location et non d'une co-location et la loueuse était verbalement ok. 
J'offre une belle prestation car l'appartement est situé dans une petite maison calme et la somme de 680 € couvre la moitié de mon loyer plus free et France tétcom (pas dégroupée), plus la taxe d'habitation...
Je n'ai pas fait signé de contrat dans les faits (il existe mais j'ai tardé à le faire signer, tablant sur la confiance et sur le fait que ça n'est pas une obligation)
La personne est entré dans les lieux le 15/avril 2009 et tout allait bien jusqu'à ce qu'elle rencontre quelqu'un (qui l'influence pour venir vivre avec elle) et qu'elle trouve toutes les bonnes raisons pour partir à la fin du mois ((loyer tout à coup trop élevé, m'accuse de ne pas être dans la légalité alors que mon proprio m'a fait une lettre d'accord de sous location), Elle exige ses 2 mois de caution à son départ et me laisse en plan avec mon loyer complet du mois qui vient! Ai-je été illégale dans quoique ce soit? Comment me défendre? Mon propriétaire qui me fait entièrement confiance et qui est prêt à me défendre, m'a dit de ne pas m'en faire et qu'à partir du moment où la personne a accepté les choses comme ça des le début, elle ne pouvait pas m'attaquer et devait attendre que j'ai trouvé quelqu'un d'autre pour récuperer sa caution( jusqu'à 2 mois au max correspondant aux 2 mois de caution versés au départ). Elle me dit que je n'avais pas le droit d'encaisser la caution alors que depuis que je sous-loue, je rembourse avec la suivante etc...Mon proprio( qui n'est pas ce qu'on pourrait appelé un ami mais un simple proprio) me dit que je peut faire payer le prix que je veux cette sous-location du moment que je ne dépasse pas le loyer initial, ce qui est dans les textes d'ailleurs. 
L'ami de ma sous-locatrice m'a appelé pour me menacer de porter cette affaire en justice si je ne rembourse pas les 2 mois de caution le 30 du mois (dans 15jours 1600€). Que dois-je raire? Puis je garder le montant du mois suivant pour mon loyer, le temps de trouver quelqu'un cette fois, de fiable?Merci

Foyer · Answer

Bonsoir ,

Si vous avez effectivement l'accord ecrit du proprietaire et si, de plus, il est pret a vous aider, vous n'avez rien a craindre. 

Faites une photocopie de la lettre et, a l'occasion, vous la montrez a "l'ami". Il essaiera certainement de vous la prendre. Pas de probleme, dites lui alors que vous avez d'autres photocopies.

J'espere pour vous que vous avez un "suivi" des sommes que votre locataire vous a payées. Il vous faudra les declarer aux impots a l'occasion.

inanna · Answer

Merci pour cette réponse réconfortante et rapide...je vais mieux dormir. 
En ce qui concerne les impôts, je ne suis pas à jour pour ça, je ne savais pas qu'il fallait le déclarer. Je vais me renseigner et je me permettrai de revenir vers vous si je ne trouve pas MERCI

inanna · Answer

Voilà ce que j'ai trouvé, est-ce bien le texte correspondant à ma situation? 

« Impôts sur les locations meublées -
loueur professionnel ou non »

      Vous devez indiquer le montant brut des loyers encaissés directement sur la déclaration générale d'impôt sur le revenu, sur l'imprimé n° 2042 dans le paragraphe intitulé : "revenus et plus-values des professions non salariées - régime micro-bic".
    *

      Les services fiscaux vous feront bénéficier automatiquement d'un abattement de 70%.
    *

      Vous noterez soit en fin de déclaration (renseignements divers) soit sur papier libre l'adresse du ou des biens loués et le loyer correspondant location par location.
...

Bonne soirée à vous

jaqot · Answer

pourquoi déclarer ?? inanna ne fait pas de bénéfice sur le dos de cette locataire ,puiqu elle l aide simplement a payer son loyer !! la je ne comprends pas Foyer

Foyer · Answer

Bonjour jaqot ,

Je n'ai pas mentionné de benefice mais comme il s'agit d'une somme qui lui "revient" sous la forme d'un loyer, cela augmente ses revenus ... même si cet argent repart a la proprio.

jaqot · Answer

si elle a des aides de la caf d accord , mais autrement je ne vois pas l utilité

Igor1 · Answer

Bonjour, 
A partir du moment ou vous louez une partie de votre logement, que vous soyez locataire ou propriétaire c'est un revenu. la locataire étant entrée le 15/04/2009, il n'est pas trop tard pour déclarer les revenus aux impôts.

Concernant les loyers perçus et la loi, si vous pouvez justifier d'un seul paiement le bail est établi de manière orale. Par contre toute augmentation est interdite car le principe de l'augmentation doit être inscrit au bail....et sur un bail oral... c'est pas facile d'inscrire quelque chose.
Pour le préavis de départ il doit être de 1 mois et demandé par LRAR, la date de signature de l'accusé réception marquant le début du préavis. le loyer et les charges sont dues jusqu'à la fin du préavis. Tout mois commencé n'est pas du. Vous avez 2 mois jour pour jour pour rendre le montant du dépôt de garantie déduction faite des éventuels dégâts et des charges restantes dument justifiées. Voila pour l'essentiel

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