Vice caché
thylou12
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 2 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2009
-
16 oct. 2009 à 09:44
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 oct. 2009 à 15:33
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 oct. 2009 à 15:33
A voir également:
- Vice caché
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
- Maison qui vibre vice caché - Forum Immobilier
- Coût procédure vice caché maison ✓ - Forum Immobilier
- Bruit maison mitoyenne vice caché - Forum Immobilier
- J’ai vendu m’a voiture et on m’accuse de vice caché ✓ - Forum Automobile
1 réponse
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
16 oct. 2009 à 15:33
16 oct. 2009 à 15:33
Bonjour ,
En vice caché, peut-etre pas mais certainement en "tromperie sur la marchandise vendue".
Qu'en pense le notaire qui a fait la vente ?
En vice caché, peut-etre pas mais certainement en "tromperie sur la marchandise vendue".
Qu'en pense le notaire qui a fait la vente ?