Vice caché
thylou12
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16 oct. 2009 à 15:33
16 oct. 2009 à 15:33
Bonjour ,
En vice caché, peut-etre pas mais certainement en "tromperie sur la marchandise vendue".
Qu'en pense le notaire qui a fait la vente ?
En vice caché, peut-etre pas mais certainement en "tromperie sur la marchandise vendue".
Qu'en pense le notaire qui a fait la vente ?