Probleme dans lotissement
clem
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
je suis proprietaire dans un lotissement de 9lots depuis 1an et sur le dernier lots (celui le plus proche de moi) le lotisseur fait contruire une maison avec 5 studios a l'interieur!!!!!je me retrouve donc avec 5 voisins en plus !!la mairie m'explique qu'il a fait toute les demarchent et que les deux mois de delai pour faire oposition sont depacer.que ça bien etait afiche en mairie.que doit je faire !!merci de votre aide.
je suis proprietaire dans un lotissement de 9lots depuis 1an et sur le dernier lots (celui le plus proche de moi) le lotisseur fait contruire une maison avec 5 studios a l'interieur!!!!!je me retrouve donc avec 5 voisins en plus !!la mairie m'explique qu'il a fait toute les demarchent et que les deux mois de delai pour faire oposition sont depacer.que ça bien etait afiche en mairie.que doit je faire !!merci de votre aide.
2 réponses
Bonsoir, affiché en mairie oui , mais le PC est il affiché sur le terrain, et à quelle date ? Sinon vous avez là un recours au TA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...