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Probleme dans lotissement

clem - 15 oct. 2009 à 21:07
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 16 oct. 2009 à 08:37
Bonjour,
je suis proprietaire dans un lotissement de 9lots depuis 1an et sur le dernier lots (celui le plus proche de moi) le lotisseur fait contruire une maison avec 5 studios a l'interieur!!!!!je me retrouve donc avec 5 voisins en plus !!la mairie m'explique qu'il a fait toute les demarchent et que les deux mois de delai pour faire oposition sont depacer.que ça bien etait afiche en mairie.que doit je faire !!merci de votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
15 oct. 2009 à 21:13
Bonsoir, affiché en mairie oui , mais le PC est il affiché sur le terrain, et à quelle date ? Sinon vous avez là un recours au TA.
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Réponse 2 / 2
clem
15 oct. 2009 à 21:43
bonsoir patrrick le permis est affiche pour une habitation mes pas pour 6 studios c'est quoi le TA?merci
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
16 oct. 2009 à 08:37
Bonjour TA tribunal Administratif, l'affichage doit préciser les 6 studios, la suface, la hauteur, le n° du PC, la date de délivrance, l'adresse de la mairie, etc...
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