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Vente logement loi 1948 habitants âgés

crasky Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2009 - 15 oct. 2009 à 21:04
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 15 oct. 2009 à 21:10
Bonjour,
Deux personnes (80 et 90 ans), vivant en résidence principale (bail de 1956), et régit sous la loi de 1948 catégorie 2C : 43 m² corrigé, pour 870 euros plus 152 euroscharges = 1022 euros trimestriel.

Si vente du logement = Congé pour vendre = Personnes expulsables ?

Le propriétaire veur faire établir des diagnostics (plomb, carrez, amiante...), mais ne parle pas dans son courrier de VENTE : Sont-ils dans l'obligation de laisser faire ces diags ? sans justifications de la part du propriétaire.

Ces occupants ont-ils un droit de préhemption ?


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1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
15 oct. 2009 à 21:10
Bonsoir, ils ont le droit d'acheter ce bien, c'est obligatoire que le propriétaire fasse une proposition de prix , sauf si pour l'habiter lui-même.
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