Vente logement loi 1948 habitants âgés
crasky
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Deux personnes (80 et 90 ans), vivant en résidence principale (bail de 1956), et régit sous la loi de 1948 catégorie 2C : 43 m² corrigé, pour 870 euros plus 152 euroscharges = 1022 euros trimestriel.
Si vente du logement = Congé pour vendre = Personnes expulsables ?
Le propriétaire veur faire établir des diagnostics (plomb, carrez, amiante...), mais ne parle pas dans son courrier de VENTE : Sont-ils dans l'obligation de laisser faire ces diags ? sans justifications de la part du propriétaire.
Ces occupants ont-ils un droit de préhemption ?
Merci de votre réponse
Deux personnes (80 et 90 ans), vivant en résidence principale (bail de 1956), et régit sous la loi de 1948 catégorie 2C : 43 m² corrigé, pour 870 euros plus 152 euroscharges = 1022 euros trimestriel.
Si vente du logement = Congé pour vendre = Personnes expulsables ?
Le propriétaire veur faire établir des diagnostics (plomb, carrez, amiante...), mais ne parle pas dans son courrier de VENTE : Sont-ils dans l'obligation de laisser faire ces diags ? sans justifications de la part du propriétaire.
Ces occupants ont-ils un droit de préhemption ?
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