4 réponses
Bonjour,
Ce sont vos arbres c'est à vous de les entretenir...
Si vos branches vont sur la propriété attenante vous devez les coupées.
Si votre voisin à construit ça maison sous vos arbres j'en déduis donc
que ces derniers font plus de 2m de haut ?
A quel distance sont t'ils planté de la limite séparative ?
Ce sont vos arbres c'est à vous de les entretenir...
Si vos branches vont sur la propriété attenante vous devez les coupées.
Si votre voisin à construit ça maison sous vos arbres j'en déduis donc
que ces derniers font plus de 2m de haut ?
A quel distance sont t'ils planté de la limite séparative ?
Malheureusement en cas de tempête et en cas de dégradation de votre arbre sur la nouvelle construction vous serez responsable.
Vérifier que vous êtes bien assurer pour ce genre de dégât.
Vérifier que vous êtes bien assurer pour ce genre de dégât.
Oui, pour les assurance mais concernant le droit de propriété
(et je n'y rais pas au delà de mon domaine compétences),
vous avez juste l'obligation d'élaguer vos arbres
de sorte à ce que vos branches ne franchisse pas la limite de votre voisin,
et votre voisin ne peut s'opposer à cette opération si vous ou l'entreprise
que vous aurez appeler doit allez sur sont terrain pour le faire.
Vos arbres étant à au moins 2m de la limité séparative vous n'avez pas à les couper,
autres mesures.
Maintenant, ceci aurais du être fait avant la venus de la construction qui ne change rien,
au code civil.
Votre voisin peut vous obligez à couper vos branches si vous ne le faite pas.
Ceci et un point de vue strictement juridique, c'est à vous de prendre votre décision,
en fonction des informations qui vous aurons été transmise ici.
(et je n'y rais pas au delà de mon domaine compétences),
vous avez juste l'obligation d'élaguer vos arbres
de sorte à ce que vos branches ne franchisse pas la limite de votre voisin,
et votre voisin ne peut s'opposer à cette opération si vous ou l'entreprise
que vous aurez appeler doit allez sur sont terrain pour le faire.
Vos arbres étant à au moins 2m de la limité séparative vous n'avez pas à les couper,
autres mesures.
Maintenant, ceci aurais du être fait avant la venus de la construction qui ne change rien,
au code civil.
Votre voisin peut vous obligez à couper vos branches si vous ne le faite pas.
Ceci et un point de vue strictement juridique, c'est à vous de prendre votre décision,
en fonction des informations qui vous aurons été transmise ici.
Bonjour, pour éviter les problèmes , car ils arriveront un jour, je vais vous citer l'article 673 du code civil: " Celui sur la propriété duquel avance les branches des arbres du voisin peut contraindre celui-ci à les couper." Si le voisin fait faire un constat d'huissier et le dépose au tribunal d'instance , il vous serait demander d'exécuter. Bien sur c'est à vous de voir, mais un voisin il vaut mieux s'en faire un ami !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre reponse
mes arbres sont centenaires
un en particulier a moins de 2 metres
sa maison a ete implantee en connaissance ce cause
vraiment trop facile on s'implante et apres on fait tout couper
que fait-on de la nature?????
c'est comme l'histoire du coq et du parisien
tres cordialement
je viens de bien mesurer la distance de mon arbre, il est a2,20m de sa limite separative
j'avais oublié de compter l'épaisseur du mur qui est le mien
mais il est certain que les branches passent de l'autre coté
c'ezt un groupe d'abres type petit bois sur + - 2000 metres carres
tres cordialement