Pb de servitude
livia
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je rencontre des pb avec mes voisins et notamment concernant un droit de passage.
Leur maison est située dernière la mienne. Comme ils sont enclavés, je leur cède un droit de passage d'une longueur de 48 m sur une largeur de 3.50m : ce qui est clairement régi dans un acte notarié (datant de 1987). date de la construction de ma maison. A l'époque nous etions en famille donc jamais ce pb n'a été soulevé.
En revanche, au-delà de ces 48m, la délimitation entre chez lui et moi correspondant à peu près la moitié du chemin. je me sers donc de cette partie pour ranger ma voiture dans mon sous-sol. ( la partie constitue un arrondi)
Mais, le voisin veut faire une cloture sur la moitié du chemin me bloquant ainsi l'accès à ma descente de garage. Il me conseille de detruire ma cloture et de refaire une allée sur mon terrain qui, je le précise, est en colline car bcp de roches.
At-il le droit de me bloquer l'accès de ma descente de garage ?
Merci de vos réponses
Je rencontre des pb avec mes voisins et notamment concernant un droit de passage.
Leur maison est située dernière la mienne. Comme ils sont enclavés, je leur cède un droit de passage d'une longueur de 48 m sur une largeur de 3.50m : ce qui est clairement régi dans un acte notarié (datant de 1987). date de la construction de ma maison. A l'époque nous etions en famille donc jamais ce pb n'a été soulevé.
En revanche, au-delà de ces 48m, la délimitation entre chez lui et moi correspondant à peu près la moitié du chemin. je me sers donc de cette partie pour ranger ma voiture dans mon sous-sol. ( la partie constitue un arrondi)
Mais, le voisin veut faire une cloture sur la moitié du chemin me bloquant ainsi l'accès à ma descente de garage. Il me conseille de detruire ma cloture et de refaire une allée sur mon terrain qui, je le précise, est en colline car bcp de roches.
At-il le droit de me bloquer l'accès de ma descente de garage ?
Merci de vos réponses
2 réponses
Pas trés sympas le voisin bonjour l'ambiance.
Mais je crois qu'il est dans sont droit . lui il a droit de passage écrit devant notaire.
Vous vous avez aucun droit de passage sur son terrain, je crois pour revendique une servitude sans ecrit il faut qu'elle soit d'usage de plus de trente ans .
A vérifier avec le notaire.
Mais je crois qu'il est dans sont droit . lui il a droit de passage écrit devant notaire.
Vous vous avez aucun droit de passage sur son terrain, je crois pour revendique une servitude sans ecrit il faut qu'elle soit d'usage de plus de trente ans .
A vérifier avec le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...