Problème avec un huissier

Question

Bonjour,

Bonjour,

J'ai un problème avec un huissier, je vous résume rapidement le problème:

Mon frère a contracté une dette de 1900euros car il n'a pas payé ses loyers pendant des mois, le proprio a laissé un huissier régler le problème.
J'ai décidé de prendre en main mon frère et ai proposé un échelonement de la dette à ce huissier.

Le premier mois, un virement automatique a été percu par lui, il s'agissait d'un loyer de 350eur, et comme je lui avait envoyé des chèques avec des dates d'encaissement (qu'il n'a pas respecté soit dit en passant!), je lui ai demandé de récupérer 2 de mes chèques en trop-percu (200+150eur).
Il m'a dit d'attendre la fin de la dette, et qu'il me renverrait ces 2 chèques de trop...J'ai terminé de payer en Mai 2009, et depuis je le relance par mail et il répond rarement, et au téléphone il raccroche quand je me présente!
Je lui ai envoyé un recommandé mais toujours rien...Il ne veut pas me rendre mes 2 chèques en trop, et il peut les encaisser à tout moment....

Je ne sais plus quoi faire...ça me désespère vraiment...

Jessy23 · Answer

Bonjour,

Si vos deux chèques n'ont pas ete encaisser et que vous avez bien daté les chèques au moment ou vous les avez fait, les chèque sont encaissable pendant 1 an et 8 jours passé ce delais le chèque est perimé et il ne peut plus les encaisser car il tomberait dans l'illegalité.

Donc ne vous faite pas de soucis si les chèques sont bien daté de plus d'un an.

Dans le cas contraire, aller directement a l'etude de l'huissier en question, vous avez raison de ne pas lacher prise.

Mimi78 · Answer

Merci pour votre réponse Jessy23, le problème étant que j'ai envoyé tout mes chèques en Mars 2009, du coup ce n'est pas très vieu!

Mais au moins, j'apprendrais à me méfier de tout le monde, même d'une personne asserméntée...

Il me raccroche au nez au téléphone dès que je donne mon nom, alors j'imagine si je me déplace qu'il fera barrage! Il a même changé d'adresse mail...C'est vraiment bizarre, et je ne mérite pas ça dans le sens où j'ai respecté mon engagement de payer la dette au plus vite!...

gentiane02 · Answer

bonjour pourquoi ne pas faire opposition sur les chéques  vous serez sur qu'il ne les encaissera pas

Afrikarnak · Answer

Bonjour!!
Attention.. On ne peut faire opposition qu'en cas de vol ou perte.. Le faire sur des chèques remplis et signés par le titulaire serait dangereux! Par contre si le pseudo huissier encaisse à tort des chèques alors que la dette est soldée vous pouvez vous retourner contre lui..
Bonne journée..

Foyer · Answer

Bonjour ,

Si vous etes certaine de votre coup, deposez au tribunal une demande d'injonction de faire a l'encontre de cet huissier.

Dans un petit dossier justificatif, vous expliquerez la situation, sans vous etendre sur tous les details et vous demandez la restitution de ces cheques.

Faites savoir a cet huissier que vous allez entreprendre cette demarche. Logiquement, il devrait bouger.

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