Problème avec un huissier
Mimi78
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13 oct. 2009 à 09:43
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 13 oct. 2009 à 15:02
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Jessy23
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13 oct. 2009 à 09:54
13 oct. 2009 à 09:54
Bonjour,
Si vos deux chèques n'ont pas ete encaisser et que vous avez bien daté les chèques au moment ou vous les avez fait, les chèque sont encaissable pendant 1 an et 8 jours passé ce delais le chèque est perimé et il ne peut plus les encaisser car il tomberait dans l'illegalité.
Donc ne vous faite pas de soucis si les chèques sont bien daté de plus d'un an.
Dans le cas contraire, aller directement a l'etude de l'huissier en question, vous avez raison de ne pas lacher prise.
Si vos deux chèques n'ont pas ete encaisser et que vous avez bien daté les chèques au moment ou vous les avez fait, les chèque sont encaissable pendant 1 an et 8 jours passé ce delais le chèque est perimé et il ne peut plus les encaisser car il tomberait dans l'illegalité.
Donc ne vous faite pas de soucis si les chèques sont bien daté de plus d'un an.
Dans le cas contraire, aller directement a l'etude de l'huissier en question, vous avez raison de ne pas lacher prise.
Merci pour votre réponse Jessy23, le problème étant que j'ai envoyé tout mes chèques en Mars 2009, du coup ce n'est pas très vieu!
Mais au moins, j'apprendrais à me méfier de tout le monde, même d'une personne asserméntée...
Il me raccroche au nez au téléphone dès que je donne mon nom, alors j'imagine si je me déplace qu'il fera barrage! Il a même changé d'adresse mail...C'est vraiment bizarre, et je ne mérite pas ça dans le sens où j'ai respecté mon engagement de payer la dette au plus vite!...
Mais au moins, j'apprendrais à me méfier de tout le monde, même d'une personne asserméntée...
Il me raccroche au nez au téléphone dès que je donne mon nom, alors j'imagine si je me déplace qu'il fera barrage! Il a même changé d'adresse mail...C'est vraiment bizarre, et je ne mérite pas ça dans le sens où j'ai respecté mon engagement de payer la dette au plus vite!...
gentiane02
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13 oct. 2009 à 10:55
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bonjour pourquoi ne pas faire opposition sur les chéques vous serez sur qu'il ne les encaissera pas
Afrikarnak
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13 oct. 2009 à 11:17
13 oct. 2009 à 11:17
Bonjour!!
Attention.. On ne peut faire opposition qu'en cas de vol ou perte.. Le faire sur des chèques remplis et signés par le titulaire serait dangereux! Par contre si le pseudo huissier encaisse à tort des chèques alors que la dette est soldée vous pouvez vous retourner contre lui..
Bonne journée..
Attention.. On ne peut faire opposition qu'en cas de vol ou perte.. Le faire sur des chèques remplis et signés par le titulaire serait dangereux! Par contre si le pseudo huissier encaisse à tort des chèques alors que la dette est soldée vous pouvez vous retourner contre lui..
Bonne journée..
Oui c'est cette raison que je n'ai pas fait opposition!
S'il encaisse ces chèques je serai vraiment dans la M... et là je me retourne déjà contre lui mais ca ne lui fait ni chaud ni froid, il ne réagit pas, je lui ai envoyé un recommandé lui demandant de me les restituer sous Huitaine, mais il parait s'en foutre...
S'il encaisse ces chèques je serai vraiment dans la M... et là je me retourne déjà contre lui mais ca ne lui fait ni chaud ni froid, il ne réagit pas, je lui ai envoyé un recommandé lui demandant de me les restituer sous Huitaine, mais il parait s'en foutre...
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13 oct. 2009 à 15:02
13 oct. 2009 à 15:02
Bonjour ,
Si vous etes certaine de votre coup, deposez au tribunal une demande d'injonction de faire a l'encontre de cet huissier.
Dans un petit dossier justificatif, vous expliquerez la situation, sans vous etendre sur tous les details et vous demandez la restitution de ces cheques.
Faites savoir a cet huissier que vous allez entreprendre cette demarche. Logiquement, il devrait bouger.
Si vous etes certaine de votre coup, deposez au tribunal une demande d'injonction de faire a l'encontre de cet huissier.
Dans un petit dossier justificatif, vous expliquerez la situation, sans vous etendre sur tous les details et vous demandez la restitution de ces cheques.
Faites savoir a cet huissier que vous allez entreprendre cette demarche. Logiquement, il devrait bouger.