Vente voiture
larmoyeux
-
13 oct. 2009 à 09:54
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 13 oct. 2009 à 10:08
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 13 oct. 2009 à 10:08
1 réponse
Jessy23
Messages postés
4395
Date d'inscription
mardi 9 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2013
2 319
13 oct. 2009 à 10:08
13 oct. 2009 à 10:08
Bonjour,
C'est tout fait le genre de voiture qui ce retrouve au bled.
Vous n'avez pas de contrat special a faire mais vous avez deux solutions a votre probleme.
Soit vous vendez la voiture pour piece et dans ce cas la carte grise barré et "vendu pour piece" il ne pourrat pas rouler avec en france.
Soit vous faite quand meme le controle et vous lui donner la feuille de controle meme si elle ne passe pas, vous etes degagé de toute responsabilité puisque tout est indiquer sur le controle.
Bonne vente
C'est tout fait le genre de voiture qui ce retrouve au bled.
Vous n'avez pas de contrat special a faire mais vous avez deux solutions a votre probleme.
Soit vous vendez la voiture pour piece et dans ce cas la carte grise barré et "vendu pour piece" il ne pourrat pas rouler avec en france.
Soit vous faite quand meme le controle et vous lui donner la feuille de controle meme si elle ne passe pas, vous etes degagé de toute responsabilité puisque tout est indiquer sur le controle.
Bonne vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...