Vente sans certificat de cession conséquences
nanou
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
En mars 2009 j'ai déposé une annonce sur le site La Centrale un homme m'a contacté finalement ils sont venus à 3 ils n'ont pas voulu remplir le certificat de cession j'ai juste pu barrer la carte grise et encore non sans mal aujourd'hui je reçois leurs amendes: contrôles automatisés+ stationnement c'est un cauchemar l'administration ne veut rien entendre et m'adresse régulièrement des courriers avec AR en majorant les amendes je ne cesse de leur retourner des courriers expliquant la situation mais c'est un dialogue de sourd quelle solution s'offre à moi?
j'ai conscience d'avoir très négligante mais je ne me sentais pas de leur tenir tête sur le moment.
Si vous avez des solutions je veux bien des conseils!!!
En mars 2009 j'ai déposé une annonce sur le site La Centrale un homme m'a contacté finalement ils sont venus à 3 ils n'ont pas voulu remplir le certificat de cession j'ai juste pu barrer la carte grise et encore non sans mal aujourd'hui je reçois leurs amendes: contrôles automatisés+ stationnement c'est un cauchemar l'administration ne veut rien entendre et m'adresse régulièrement des courriers avec AR en majorant les amendes je ne cesse de leur retourner des courriers expliquant la situation mais c'est un dialogue de sourd quelle solution s'offre à moi?
j'ai conscience d'avoir très négligante mais je ne me sentais pas de leur tenir tête sur le moment.
Si vous avez des solutions je veux bien des conseils!!!
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3 réponses
Bonjour,
Si vous avez au moins le nom de la personne qui a acheter votre voiture ou son numero de tel, il faut deposer plainte.
C'est la seule solution.
Si vous avez au moins le nom de la personne qui a acheter votre voiture ou son numero de tel, il faut deposer plainte.
C'est la seule solution.
Chère nanou
Vous avez fait une erreur,vous deviez faire un certificat de cession.
Mais lors d'une vente de voiture ,vous remplissez ce certificat de vente en demandant une pièce d'identité du vendeur ,et controlez que le chêque correspond à l'acheteur .
Avec la photocopie de ce certificat de vente ,vous l'adressez à la Préf. du lieu d'immat.
Si vous n'avez aucun renseignement de cet acheteur ,vous etes condamné à payer tous les P.V. de votre ex voiture .
Vous avez fait une erreur,vous deviez faire un certificat de cession.
Mais lors d'une vente de voiture ,vous remplissez ce certificat de vente en demandant une pièce d'identité du vendeur ,et controlez que le chêque correspond à l'acheteur .
Avec la photocopie de ce certificat de vente ,vous l'adressez à la Préf. du lieu d'immat.
Si vous n'avez aucun renseignement de cet acheteur ,vous etes condamné à payer tous les P.V. de votre ex voiture .
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