Vente sans certificat de cession conséquences
nanou
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13 oct. 2009 à 08:25
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 13 oct. 2009 à 14:56
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A voir également:
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3 réponses
Jessy23
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13 oct. 2009 à 09:40
13 oct. 2009 à 09:40
Bonjour,
Si vous avez au moins le nom de la personne qui a acheter votre voiture ou son numero de tel, il faut deposer plainte.
C'est la seule solution.
Si vous avez au moins le nom de la personne qui a acheter votre voiture ou son numero de tel, il faut deposer plainte.
C'est la seule solution.
gerber1
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13 oct. 2009 à 14:46
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Chère nanou
Vous avez fait une erreur,vous deviez faire un certificat de cession.
Mais lors d'une vente de voiture ,vous remplissez ce certificat de vente en demandant une pièce d'identité du vendeur ,et controlez que le chêque correspond à l'acheteur .
Avec la photocopie de ce certificat de vente ,vous l'adressez à la Préf. du lieu d'immat.
Si vous n'avez aucun renseignement de cet acheteur ,vous etes condamné à payer tous les P.V. de votre ex voiture .
Vous avez fait une erreur,vous deviez faire un certificat de cession.
Mais lors d'une vente de voiture ,vous remplissez ce certificat de vente en demandant une pièce d'identité du vendeur ,et controlez que le chêque correspond à l'acheteur .
Avec la photocopie de ce certificat de vente ,vous l'adressez à la Préf. du lieu d'immat.
Si vous n'avez aucun renseignement de cet acheteur ,vous etes condamné à payer tous les P.V. de votre ex voiture .
Foyer
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13 oct. 2009 à 14:56
13 oct. 2009 à 14:56
Bonjour ,
Comment s'est effectué le reglement ? Liquide ou cheque ?
Si c'est par cheque, vous avez l'adresse qui figure, donc un debut de piste.
Au train ou c'est parti, je pense que vous avez été payé en liquide, cela ne laisse pas de trace.
Comment s'est effectué le reglement ? Liquide ou cheque ?
Si c'est par cheque, vous avez l'adresse qui figure, donc un debut de piste.
Au train ou c'est parti, je pense que vous avez été payé en liquide, cela ne laisse pas de trace.