Vente sans certificat de cession conséquences
nanou
-
13 oct. 2009 à 08:25
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 13 oct. 2009 à 14:56
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 13 oct. 2009 à 14:56
A voir également:
- Vente sans certificat de cession conséquences
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de travail cesu - Guide
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Immobilier
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien ✓ - Forum éducation
3 réponses
Jessy23
Messages postés
4395
Date d'inscription
mardi 9 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2013
2 322
13 oct. 2009 à 09:40
13 oct. 2009 à 09:40
Bonjour,
Si vous avez au moins le nom de la personne qui a acheter votre voiture ou son numero de tel, il faut deposer plainte.
C'est la seule solution.
Si vous avez au moins le nom de la personne qui a acheter votre voiture ou son numero de tel, il faut deposer plainte.
C'est la seule solution.
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 962
13 oct. 2009 à 14:46
13 oct. 2009 à 14:46
Chère nanou
Vous avez fait une erreur,vous deviez faire un certificat de cession.
Mais lors d'une vente de voiture ,vous remplissez ce certificat de vente en demandant une pièce d'identité du vendeur ,et controlez que le chêque correspond à l'acheteur .
Avec la photocopie de ce certificat de vente ,vous l'adressez à la Préf. du lieu d'immat.
Si vous n'avez aucun renseignement de cet acheteur ,vous etes condamné à payer tous les P.V. de votre ex voiture .
Vous avez fait une erreur,vous deviez faire un certificat de cession.
Mais lors d'une vente de voiture ,vous remplissez ce certificat de vente en demandant une pièce d'identité du vendeur ,et controlez que le chêque correspond à l'acheteur .
Avec la photocopie de ce certificat de vente ,vous l'adressez à la Préf. du lieu d'immat.
Si vous n'avez aucun renseignement de cet acheteur ,vous etes condamné à payer tous les P.V. de votre ex voiture .
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 548
13 oct. 2009 à 14:56
13 oct. 2009 à 14:56
Bonjour ,
Comment s'est effectué le reglement ? Liquide ou cheque ?
Si c'est par cheque, vous avez l'adresse qui figure, donc un debut de piste.
Au train ou c'est parti, je pense que vous avez été payé en liquide, cela ne laisse pas de trace.
Comment s'est effectué le reglement ? Liquide ou cheque ?
Si c'est par cheque, vous avez l'adresse qui figure, donc un debut de piste.
Au train ou c'est parti, je pense que vous avez été payé en liquide, cela ne laisse pas de trace.