Vente sans certificat de cession conséquences
nanou
-
13 oct. 2009 à 08:25
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 13 oct. 2009 à 14:56
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 13 oct. 2009 à 14:56
Bonjour,
En mars 2009 j'ai déposé une annonce sur le site La Centrale un homme m'a contacté finalement ils sont venus à 3 ils n'ont pas voulu remplir le certificat de cession j'ai juste pu barrer la carte grise et encore non sans mal aujourd'hui je reçois leurs amendes: contrôles automatisés+ stationnement c'est un cauchemar l'administration ne veut rien entendre et m'adresse régulièrement des courriers avec AR en majorant les amendes je ne cesse de leur retourner des courriers expliquant la situation mais c'est un dialogue de sourd quelle solution s'offre à moi?
j'ai conscience d'avoir très négligante mais je ne me sentais pas de leur tenir tête sur le moment.
Si vous avez des solutions je veux bien des conseils!!!
En mars 2009 j'ai déposé une annonce sur le site La Centrale un homme m'a contacté finalement ils sont venus à 3 ils n'ont pas voulu remplir le certificat de cession j'ai juste pu barrer la carte grise et encore non sans mal aujourd'hui je reçois leurs amendes: contrôles automatisés+ stationnement c'est un cauchemar l'administration ne veut rien entendre et m'adresse régulièrement des courriers avec AR en majorant les amendes je ne cesse de leur retourner des courriers expliquant la situation mais c'est un dialogue de sourd quelle solution s'offre à moi?
j'ai conscience d'avoir très négligante mais je ne me sentais pas de leur tenir tête sur le moment.
Si vous avez des solutions je veux bien des conseils!!!
A voir également:
- Vente sans certificat de cession conséquences
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Faux certificat de scolarité - Forum Justice
3 réponses
Jessy23
Messages postés
4398
Date d'inscription
mardi 9 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2013
2 316
13 oct. 2009 à 09:40
13 oct. 2009 à 09:40
Bonjour,
Si vous avez au moins le nom de la personne qui a acheter votre voiture ou son numero de tel, il faut deposer plainte.
C'est la seule solution.
Si vous avez au moins le nom de la personne qui a acheter votre voiture ou son numero de tel, il faut deposer plainte.
C'est la seule solution.
gerber1
Messages postés
15889
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 972
13 oct. 2009 à 14:46
13 oct. 2009 à 14:46
Chère nanou
Vous avez fait une erreur,vous deviez faire un certificat de cession.
Mais lors d'une vente de voiture ,vous remplissez ce certificat de vente en demandant une pièce d'identité du vendeur ,et controlez que le chêque correspond à l'acheteur .
Avec la photocopie de ce certificat de vente ,vous l'adressez à la Préf. du lieu d'immat.
Si vous n'avez aucun renseignement de cet acheteur ,vous etes condamné à payer tous les P.V. de votre ex voiture .
Vous avez fait une erreur,vous deviez faire un certificat de cession.
Mais lors d'une vente de voiture ,vous remplissez ce certificat de vente en demandant une pièce d'identité du vendeur ,et controlez que le chêque correspond à l'acheteur .
Avec la photocopie de ce certificat de vente ,vous l'adressez à la Préf. du lieu d'immat.
Si vous n'avez aucun renseignement de cet acheteur ,vous etes condamné à payer tous les P.V. de votre ex voiture .
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 535
13 oct. 2009 à 14:56
13 oct. 2009 à 14:56
Bonjour ,
Comment s'est effectué le reglement ? Liquide ou cheque ?
Si c'est par cheque, vous avez l'adresse qui figure, donc un debut de piste.
Au train ou c'est parti, je pense que vous avez été payé en liquide, cela ne laisse pas de trace.
Comment s'est effectué le reglement ? Liquide ou cheque ?
Si c'est par cheque, vous avez l'adresse qui figure, donc un debut de piste.
Au train ou c'est parti, je pense que vous avez été payé en liquide, cela ne laisse pas de trace.
La législation juridique et financière évolue en permanence...